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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : qu'il est constant que Louis-François Duport-Dutertre, Antoine-Pierre-Joseph-Marie Barnave, ont conspirés contre la liberté et la souveraineté du peuple, et contre la sureté générale de l'état ... : condamne lesdits Antoine-Pierre-Joseph-Marie Barnave et Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, à la peine de mort ... : du huit frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : qu'il est constant que Louis-François Duport-Dutertre, Antoine-Pierre-Joseph-Marie Barnave, ont conspirés contre la liberté et la souveraineté du peuple, et contre la sureté générale de l'état ... : condamne lesdits Antoine-Pierre-Joseph-Marie Barnave et Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, à la peine de mort ... : du huit frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Saint-Honoré ...[1793]
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  • Subject HeadingBarnave, Antoine-Pierre-Joseph-Marie Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
  • Subject Heading (ID)Barnave, Antoine-Pierre-Joseph-Marie Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François

Opinion de M. Français, député du département de la Loire-Inférieure, présentée a l'Assemblée nationale, sur l'affaire relative à M. Duport, ci-devant ministre de la justice

Opinion de M. Français, député du département de la Loire-Inférieure, présentée a l'Assemblée nationale, sur l'affaire relative à M. Duport, ci-devant ministre de la justice
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject HeadingDuport-Dutertre, Marguerite-Louis-François, 1754-1793 Justice, Administr...
  • Subject Heading (ID)Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François, 1754-1793 Justice, Administr...

Explications données par le ministre de la justice, sur les neuf chefs d'accusation portés contre lui, le 12 mars 1792, a l'Assemblée nationale, relevées sur le logographe

Explications données par le ministre de la justice, sur les neuf chefs d'accusation portés contre lui, le 12 mars 1792, a l'Assemblée nationale, relevées sur le logographe
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject HeadingDuport-Dutertre, Marguerite-Louis-François, 1754-1793 Actions and defens...
  • Subject Heading (ID)Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François, 1754-1793 Actions and defens...
  • Author HeadingDuport-Dutertre, Marguerite-Louis-François

Municipalité de Paris : conseil général de la commune : extrait du registre des délibérations du conseil général, du mardi 23 novembre 1790

Municipalité de Paris : conseil général de la commune : extrait du registre des délibérations du conseil général, du mardi 23 novembre 1790
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De l'imprimerie de Lottin l'aîné & J.-R. Lottin, imprimeurs-libraires-ordinaires de la ville1790
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  • Subject HeadingDuport-Dutertre, Marguerite-Louis-François, 1754-1793 Ministerial respon...
  • Subject Heading (ID)Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François, 1754-1793 Ministerial respon...

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