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Rapport fait au nom de la commission spéciale, composee des représentans Baudin, Régnier, Marbot, Tronson-Ducoudray & Ysabeau, sur la résolution du 26 ventôse, concernant la promesse de fidélité à la République par les prochaines assemblées électorales

Rapport fait au nom de la commission spéciale, composee des représentans Baudin, Régnier, Marbot, Tronson-Ducoudray & Ysabeau, sur la résolution du 26 ventôse, concernant la promesse de fidélité à la République par les prochaines assemblées électorales
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par P.C.L. Baudin (des Ardennes) ; séance du 29 ventôse, an VDe l'Imprimerie nationalegerminal, an V [1797]
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  • Subject HeadingElection law -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)Election law -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Opinion de G.A. Tronson-Ducoudray sur la déclaration demandée aux assemblées électorales : séance du premier germinal an 5

Opinion de G.A. Tronson-Ducoudray sur la déclaration demandée aux assemblées électorales : séance du premier germinal an 5
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De l'Imprimerie nationalegerminal, an 5 [1797]
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  • Subject Heading...il des anciens Election law -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...il des anciens Election law -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Opinion de Blaux sur la résolution du 16 brumaire, concernant la loi du 3 brumaire an 4 : séance du 7 frimaire

Opinion de Blaux sur la résolution du 16 brumaire, concernant la loi du 3 brumaire an 4 : séance du 7 frimaire
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De l'Imprimerie nationalefrimaire, an 5 [1796]
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  • Subject HeadingElection law -- France -- Early works to 1800 Amnesty -- France -- Early wo...
  • Subject Heading (ID)Election law -- France -- Early works to 1800 Amnesty -- France -- Early wo...

Rapport sur la convocation des assemblées primaires, fait au nom du Comité de salut public, par B. Barrère, dans la séance du jeudi 27 juin 1793, l'an II de la République française

Rapport sur la convocation des assemblées primaires, fait au nom du Comité de salut public, par B. Barrère, dans la séance du jeudi 27 juin 1793, l'an II de la République française
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Election law -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Election law -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Loi portant rectification d'une erreur existant dans celle du 11 de ce mois, concernant les Assemblées électorales : donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi portant rectification d'une erreur existant dans celle du 11 de ce mois, concernant les Assemblées électorales : donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté
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De l'Imprimerie nationale1792
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  • Subject HeadingElection law -- France -- Early works to 1800 France -- Administrative and ...
  • Subject Heading (ID)Election law -- France -- Early works to 1800 France -- Administrative and ...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des assemblées primaires & des assemblées administratives : données à Paris au mois de janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 6 février audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des assemblées primaires & des assemblées administratives : données à Paris au mois de janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 6 février audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingElection law -- France -- Early works to 1800 Local government -- Law and l...
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires : données à Paris le 3 février 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le onze février audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires : données à Paris le 3 février 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le onze février audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingElection law -- France -- Early works to 1800 Local government -- Law and l...
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif : données à Paris, le 16 janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt janvier audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif : données à Paris, le 16 janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt janvier audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Election law -- France -- Early works to 1800 Political rights -- Law and l...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Election law -- France -- Early works to 1800 Political rights -- Law and l...

Procès-verbal des seances de l'assemblée electorale du district de Marseille, dans le département des Bouches du Rhone

Procès-verbal des seances de l'assemblée electorale du district de Marseille, dans le département des Bouches du Rhone
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De l'imprimerie de J. Mossy, père & fils, imprimeurs de la nation, du roi & de l'Assemblée électorale du district de Marseille1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Election law -- France -- Early works to 1800 Marseille (France) -- Voting ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Election law -- France -- Early works to 1800 Marseille (France) -- Voting ...

Observations adressees a l'Assemblée des notables, sur la composition des Etats-généraux, et sur la forme la plus réguliere de les convoquer

Observations adressees a l'Assemblée des notables, sur la composition des Etats-généraux, et sur la forme la plus réguliere de les convoquer
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[s.n.][1788?]
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