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La famille doit voter : le suffrage familial contre le vote individuel

La famille doit voter : le suffrage familial contre le vote individuel
Paper図書
Jean-Yves Le Naour ; avec Catherine ValentiHachette Littératuresc2005
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  • Subject Heading...nce -- History Election law -- France -- History
  • Subject Heading (ID)...nce -- History Election law -- France -- History

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les pouvoirs des commissaires nommés par Sa Majesté, pour la formation des assemblées primaires & administratives : du 30 mars 1790

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les pouvoirs des commissaires nommés par Sa Majesté, pour la formation des assemblées primaires & administratives : du 30 mars 1790
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingElection law -- France -- History -- 18th century -- Sources Lo...
  • Subject Heading (ID)Election law -- France -- History -- 18th century -- Sources Lo...

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les pouvoirs des commissaires nommés par Sa Majesté, pour la formation des assemblées primaires & administratives : du 30 mars 1790

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les pouvoirs des commissaires nommés par Sa Majesté, pour la formation des assemblées primaires & administratives : du 30 mars 1790
Paper図書
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi & de l'assemblée provinciale ...1790
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  • Subject HeadingElection law -- France -- History -- 18th century -- Sources Lo...
  • Subject Heading (ID)Election law -- France -- History -- 18th century -- Sources Lo...

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