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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annoté et commenté 14e édition 2024 [édition] (Codes Dalloz. Public)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annoté et commenté 14e édition 2024 [édition] (Codes Dalloz. Public)
Paper図書
Dalloz[2023]<AF2-631-D6>
National Diet Library
  • Subject HeadingEmigration and immigration law--France Asylum, Right of--France Nonc...

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annoté et commenté 13e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Public)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annoté et commenté 13e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Public)
Paper図書
Dalloz[2022]<AF2-631-D5>
National Diet Library
  • Subject HeadingEmigration and immigration law--France Asylum, Right of--France Nonc...

Contesting immigration policy in court : legal activism and its radiating effects in the United States and France (Cambridge studies in law and society)

Contesting immigration policy in court : legal activism and its radiating effects in the United States and France (Cambridge studies in law and society)
Paper図書
Leila Kawar.Cambridge University Press2015.<A631-B39>
National Diet Library
  • Subject Heading...United States. Emigration and immigration law--France. Aliens--United States. Alien...

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annoté & commenté 8e édition, 2018. (Codes Dalloz)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annoté & commenté 8e édition, 2018. (Codes Dalloz)
Paper図書
commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche, coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi.Dalloz[2017]<AF2-631-B15>
National Diet Library
  • Subject HeadingEmigration and immigration law--France. Admission of nonimmigrants--...

La réforme des structures en charge de l'immigration : de l'ANAEM à l'OFII / Sylvain Chevron. (Logiques juridiques)

La réforme des structures en charge de l'immigration : de l'ANAEM à l'OFII / Sylvain Chevron. (Logiques juridiques)
Paper図書
Harmattanc2009.<AF2-631-B9>
National Diet Library

Guide du contentieux du droit des étrangers 2022/2023

Guide du contentieux du droit des étrangers 2022/2023
Paper図書
Denis Seguin ; préface de Vincent TchenLexisNexisc2022
Other Libraries in Japan

Le droit pénal face à la migration transfrontière

Le droit pénal face à la migration transfrontière
Paper図書
Ludivine Richefeu ; [préface de Raphaële Parizot]Mare & Martinc2021
Other Libraries in Japan

Droit des étrangers

Droit des étrangers
Paper図書
Vincent TchenLexisNexisc2020
Other Libraries in Japan

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France / GISTI. 5e éd. mise à jour. (Guides)

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France / GISTI. 5e éd. mise à jour. (Guides)
Paper図書
La Découvertec2003.<AF2-631-B3>
National Diet Library

Égalité sans frontières : les immigrés ne sont pas une marchandise / Jean-Pierre Alaux ... [et al.]. (Notes de la Fondation Copernic)

Égalité sans frontières : les immigrés ne sont pas une marchandise / Jean-Pierre Alaux ... [et al.]. (Notes de la Fondation Copernic)
Paper図書
Syllepsec2001.<AF2-631-B2>
National Diet Library

L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade

L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade
Paper図書
Nicolas Klausser ; préface de Serge Slama ; avant-propos de Danièle LochakInstitut Francophone pour la Justice et la Démocratie[2021]
Other Libraries in Japan

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : des conditions d'application du principe du droit du sol pour l'attribution de la nationalité française, pour une politique de l'immigration juste et efficace / Patrick Weil. (Collection des rapports officiels)

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : des conditions d'application du principe du droit du sol pour l'attribution de la nationalité française, pour une politique de l'immigration juste et efficace / Patrick Weil. (Collection des rapports officiels)
Paper図書
Documentation française1997.<AF2-631-A14>
National Diet Library

L'administration face aux étrangers : les mailles du filet / Ariane Lantz ; [préface de Mouloud Aounit]. (Collection Forum de l'IFRAS)

L'administration face aux étrangers : les mailles du filet / Ariane Lantz ; [préface de Mouloud Aounit]. (Collection Forum de l'IFRAS)
Paper図書
Harmattanc1998.<AF2-631-A15>
National Diet Library

Asile et migrations : quelles solidarités? quelles responsabilités?

Asile et migrations : quelles solidarités? quelles responsabilités?
Paper図書
sous la direction de Nicolas Clinchamps & Jean-Jacques MenuretMare & Martinc2023
Other Libraries in Japan

Mélanges François Julien-Laferrière

Mélanges François Julien-Laferrière
Paper図書
contributions réunies par Camille Broyelle ... [et al.] ; [avant propos par Jean-Michel Lemoyne de Forges]Bruylant2011
Other Libraries in Japan

Droits fondamentaux des étrangers en centres de rétention : deux exemples européens : le CRA (Paris) et le CIE de Via Corelli (Milan, Italie) : pbk.

Droits fondamentaux des étrangers en centres de rétention : deux exemples européens : le CRA (Paris) et le CIE de Via Corelli (Milan, Italie) : pbk.
Paper図書
Ndeye Dieynaba NdiayeHarmattanc2015
Other Libraries in Japan

Contesting immigration policy in court : legal activism and its radiating effects in the United States and France : pbk

Contesting immigration policy in court : legal activism and its radiating effects in the United States and France : pbk
Paper図書
Leila KawarCambridge University Press2016, c2015
Other Libraries in Japan

Immigrés sous contrôle : les droits des étrangers : un état des lieux

Immigrés sous contrôle : les droits des étrangers : un état des lieux
Paper図書
Danièle Lochak, Carine FouteauCavalier bleu2008
Other Libraries in Japan

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 2013 8e éd

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 2013 8e éd
Paper図書
[commenté par] Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac ; avec le concours de Françoise Beneditti-Duffé, Karine Wache-ValinLexisNexis2012
Other Libraries in Japan

La réforme des structures en charge de l'immigration : de l'ANAEM à l'OFII

La réforme des structures en charge de l'immigration : de l'ANAEM à l'OFII
Paper図書
Sylvain ChevronL'Harmattanc2009
Other Libraries in Japan
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