Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 114

Le monopole de l'état sur l'expropriation / Charles-Stéphane Marchiani ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 257)

Le monopole de l'état sur l'expropriation / Charles-Stéphane Marchiani ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 257)
Paper図書
L.G.D.J.c2008.<AF2-361-B7>
National Diet Library

Le droit de l'expropriation / Jeanne Lemasurier. 2e éd.

Le droit de l'expropriation / Jeanne Lemasurier. 2e éd.
Paper図書
Economicac2001.<AF2-319-A2>
National Diet Library

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2e éd

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2e éd
Paper図書
annotations et commentaires rédigés par Pierre Bon ; coordination éditoriale par Marie-Charlotte LesergentDallozc2016
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingEminent domain--France
  • Subject Heading (ID)Eminent domain--France

Droit administratif des biens : cours, réflexion et débats 11e éd

Droit administratif des biens : cours, réflexion et débats 11e éd
Paper図書
Jacqueline Morand-Deviller et Pierre Bourdon, Florian PouletLGDJ, Lextensoc2020
Other Libraries in Japan

Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 5e éd

Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 5e éd
Paper図書
René Hostiou, Jean-François StruillouLexisNexisc2016
Other Libraries in Japan

Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 4e éd. rev. et augm

Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 4e éd. rev. et augm
Paper図書
René Hostiou, Jean-François StruillouLexisNexis/Litecc2011
Other Libraries in Japan

Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la convention européenne des droits de l'homme, fiscalité de l'expropriation 11e éd

Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la convention européenne des droits de l'homme, fiscalité de l'expropriation 11e éd
Paper図書
Antoine Bernard, Michel HuygheLe Moniteurc2006
Other Libraries in Japan

Le droit de l'expropriation 3e éd

Le droit de l'expropriation 3e éd
Paper図書
Jeanne LemasurierEconomicac2005
Other Libraries in Japan

Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 3e éd. rev. et augm

Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 3e éd. rev. et augm
Paper図書
René Hostiou, Jean-François StruillouLexisNexis/Litecc2007
Other Libraries in Japan

Code de l'expropriation 8e éd

Code de l'expropriation 8e éd
Paper図書
René HostiouLitecc2002
Other Libraries in Japan

Code de l'expropriation : commenté et annoté 2000 7e éd.

Code de l'expropriation : commenté et annoté 2000 7e éd.
Paper図書
René HostiouLitecc2000
Other Libraries in Japan

Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés 8e éd

Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés 8e éd
Paper図書
Jacqueline Morand-DevillerLGDJ, Lextenso éditionsc2014
Other Libraries in Japan

Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation 4e éd

Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation 4e éd
Paper図書
Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Jean-Bernard AubyDalloz2003
Other Libraries in Japan

Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés 7e éd

Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés 7e éd
Paper図書
Jacqueline Morand-DevillerMontchrestien, Lextenso éditionsc2012
Other Libraries in Japan

Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation 6e éd

Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation 6e éd
Paper図書
Philippe GodfrinA. Colinc2001
Other Libraries in Japan

Réflexions sur le Code général de la propriété des personnes publiques : actes du colloque, Université de Lille II, 29 novembre 2006

Réflexions sur le Code général de la propriété des personnes publiques : actes du colloque, Université de Lille II, 29 novembre 2006
Paper図書
sous la direction de Stéphane Guérard ; présidé par Jacqueline Morand-DevillerLexisNexis/Litecc2007
Other Libraries in Japan

Droit administratif des biens 16e éd

Droit administratif des biens 16e éd
Paper図書
Gustave PeiserDalloz2000
Other Libraries in Japan

Code de l'expropriation 1995 éd.

Code de l'expropriation 1995 éd.
Paper図書
commenté et annoté [par] René HostiouLitecc1995
Other Libraries in Japan

Acquisitions immobilières publiques et maîtrise urbaine : aspects de l'interventionnisme foncier urbain / Hyacinthe Lena, ... ; [publié par le Centre de recherche d'urbanisme].

Acquisitions immobilières publiques et maîtrise urbaine : aspects de l'interventionnisme foncier urbain / Hyacinthe Lena, ... ; [publié par le Centre de recherche d'urbanisme].
Paper図書
C.R.U.1976.<AF2-452-5>
National Diet Library

Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation / par Philippe Godfrin. (Collection Droit-sciences économiques)

Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation / par Philippe Godfrin. (Collection Droit-sciences économiques)
Paper図書
Masson1978, c1977.<AF2-319-5>
National Diet Library
RSS