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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions : rapport au Ministre de la justice, Garde des Sceaux / rapport de la commission présidée par le recteur André Varinard. (Collection des rapports officiels)

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions : rapport au Ministre de la justice, Garde des Sceaux / rapport de la commission présidée par le recteur André Varinard. (Collection des rapports officiels)
Paper図書
Documentation française2009.<AF2-741-B6>
National Diet Library
  • Subject Heading...que -- France. Enfants -- Responsabilité pénale -- France. Tribunaux pour mineurs -- Fr...

Justice des mineurs

Justice des mineurs
Paper図書
sous la direction de Olivier Beauvallet et Sun Yung Lazare ; Nathalie Bardouil ... [et al.]Sofiac2012
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  • Subject HeadingEnfants -- Responsabilité pénale -- France Justice pour mineurs -- Admin...
  • Subject Heading (ID)Enfants -- Responsabilité pénale -- France Justice pour mineurs -- Admin...

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