Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 4

L'usufruit à l'épreuve des règlements pécuniaires familiaux

L'usufruit à l'épreuve des règlements pécuniaires familiaux
Paper図書
Frédérique Julienne ; préface, Philippe Delmas Saint HilairePresses universitaires d'Aix-Marseille2009
Other Libraries in Japan

Les droits patrimoniaux à caractère personnel / par Jacques Audier ; préf. de Pierre Kayser. (Bibliothèque de droit privé ; t. 159)

Les droits patrimoniaux à caractère personnel / par Jacques Audier ; préf. de Pierre Kayser. (Bibliothèque de droit privé ; t. 159)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1979.<AF2-841-34>
National Diet Library
  • Subject HeadingProperty -- France. Estates (Law) -- France. Intellectual property -- Fran...

Propriétés incorporelles de l'entreprise : 105e Congrès des notaires de France, Lille, 17-20 mai 2009

Propriétés incorporelles de l'entreprise : 105e Congrès des notaires de France, Lille, 17-20 mai 2009
Paper図書
Crédit Agricole[2009]
Other Libraries in Japan

Les droits patrimoniaux à caractère personnel

Les droits patrimoniaux à caractère personnel
Paper図書
par Jacques Audier ; préf. de Pierre KayserLibrairie générale de droit et de jurisprudence1979
Other Libraries in Japan

Reached to the end of result.

RSS