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Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : cour de justice des communautés européennes, conseil constitutionnel, cour de cassation, conseil d'État 3e éd. mise à jour

Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : cour de justice des communautés européennes, conseil constitutionnel, cour de cassation, conseil d'État 3e éd. mise à jour
Paper図書
Jean-Claude MascletPresses Universitaires de France2007
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingEuropean common law 21st century
  • Subject Heading (ID)European common law 21st century

Après la réforme de Lisbonne les nouveaux traités européens : avec le texte coordonné des traités, dans la version définitive du traité signé à Lisbonne

Après la réforme de Lisbonne les nouveaux traités européens : avec le texte coordonné des traités, dans la version définitive du traité signé à Lisbonne
Paper図書
Marianne DonyEditions de l'Université de Bruxellesc2008
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingEuropean common law 21st century European Union--Constitution ...
  • Subject Heading (ID)European common law 21st century European Union--Constitution ...

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