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La Production forcée de pièces dans le procès civil / Jean-Jacques Daigre, ... ; préface de Claude Lombois. (Publication de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ; t. 8)

La Production forcée de pièces dans le procès civil / Jean-Jacques Daigre, ... ; préface de Claude Lombois. (Publication de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ; t. 8)
Paper図書
Presses universitaires de France1979.<AF2-781-37>
National Diet Library
  • Subject HeadingCivil procedure -- Europe. Evidence, Documentary -- Europe. Judgments -- Europe.

La Production forcée de pièces dans le procès civil

La Production forcée de pièces dans le procès civil
Paper図書
Jean-Jacques Daigre ; préface de Claude LomboisPresses universitaires de France1979
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  • Subject HeadingCivil procedure -- Europe Evidence, Documentary -- Europe Judgments -- Europe
  • Subject Heading (ID)Civil procedure -- Europe Evidence, Documentary -- Europe Judgments -- Europe

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