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Droit de la preuve 2e éd. mise à jour et augmentée

Droit de la preuve 2e éd. mise à jour et augmentée
Paper図書
Étienne Vergès, Géraldine Vial, Olivier LeclercPresses universitaires de Francec2022
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Droit de la preuve

Droit de la preuve
Paper図書
Étienne Vergès, Géraldine Vial, Olivier LeclercPresses universitaires de Francec2015
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Civil procedure used for enforcement of EC competition law by the English, French and German civil courts / by George Cumming, Brad Spitz and Ruth Janal. (International competition law series ; v. 24)

Civil procedure used for enforcement of EC competition law by the English, French and German civil courts / by George Cumming, Brad Spitz and Ruth Janal. (International competition law series ; v. 24)
Paper図書
Kluwer Law Internationalc2007.<AG-781-B23>
National Diet Library
  • Subject Heading...Great Britain. Evidence (Law) -- France. Costs (Law) -- France. Eviden...

La preuve et la justice administrative française

La preuve et la justice administrative française
Paper図書
Caroline Foulquier ; préface de Jean-Arnaud MazèresL'Harmattanc2013
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La preuve devant le juge administratif

La preuve devant le juge administratif
Paper図書
Alain Plantey, François-Charles BernardEconomicac2003
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Vorlagepflichten und Beweisvereitelung im deutschen und französischen Zivilprozess

Vorlagepflichten und Beweisvereitelung im deutschen und französischen Zivilprozess
Paper図書
Daniel AdloffMohr Siebeckc2007
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Civil procedure used for enforcement of EC competition law by the English, French and German civil courts

Civil procedure used for enforcement of EC competition law by the English, French and German civil courts
Paper図書
by George Cumming, Brad Spitz and Ruth JanalKluwer Law Internationalc2007
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Contribution a l'etude de la charge de la preuve en matiere civile / Jean Devèze.

Contribution a l'etude de la charge de la preuve en matiere civile / Jean Devèze.
Paper図書
Service de Reproduction des Theses de l'Université des Sciences Sociales de Grenoble[1982?]<AF2-781-36>
National Diet Library
  • Subject HeadingBurden of proof -- France. Evidence (Law) -- France. Civil procedure -- France.

Le duel judiciaire en France, xiii-xvi siècles / par Monique Chabas ; préface de P.C. Timbal.

Le duel judiciaire en France, xiii-xvi siècles / par Monique Chabas ; préface de P.C. Timbal.
Paper図書
Editions Jean-Favard1978.<AF2-141-15>
National Diet Library

Le régime de la preuve en matière d'accidents du travail. Préf.: Georges Levasseur. (Bibliothèque de droit du travail et de la sécurité sociale, t. 4)

Le régime de la preuve en matière d'accidents du travail. Préf.: Georges Levasseur. (Bibliothèque de droit du travail et de la sécurité sociale, t. 4)
Paper図書
Éditions Sirey1973.<AF2-512-32>
National Diet Library
  • Subject HeadingWorkers' compensation -- Law and legislation -- France. Evidence (Law) -- France.

Les règles de preuve en droit civil "Permanences et transformations." Préf. de René Savatier.

Les règles de preuve en droit civil "Permanences et transformations." Préf. de René Savatier.
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1955.<L-L499r>
National Diet Library
  • Subject HeadingEvidence (Law) -- France.

La preuve judiciaire : commentaire du décret du 17 décembre 1973

La preuve judiciaire : commentaire du décret du 17 décembre 1973
Paper図書
Emmanuel BlancLibrairie du Journal des notaires et des avocats[1974]
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Le régime de la preuve en matière d'accidents du travail

Le régime de la preuve en matière d'accidents du travail
Paper図書
par Odile GodardSirey1973
Other Libraries in Japan

Le régime de la preuve en matière d'accidents du travail

Le régime de la preuve en matière d'accidents du travail
Paper図書
Odile Godard ; préface de Georges LevasseurÉditions Sirey1973
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Essai d'une théorie de la preuve devant la juridiction administrative.

Essai d'une théorie de la preuve devant la juridiction administrative.
Paper図書
A. Pedone1952.<L-P121e>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingEvidence (Law) -- France. Administrative courts -- Fran...

Les rôles respectifs du juge et du technicien dans l'administration de la preuve : Xe colloque des instituts d'études judiciaires, Poitiers, 26-28 mai 1975 1. éd

Les rôles respectifs du juge et du technicien dans l'administration de la preuve : Xe colloque des instituts d'études judiciaires, Poitiers, 26-28 mai 1975 1. éd
Paper図書
avec le concours de Gérard CornuPresses universitaires de France1976
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L'appréciation des preuves en justice; essai d'une méthode technique.

L'appréciation des preuves en justice; essai d'une méthode technique.
Paper図書
Recueil Sirey1947.<L-G672a>
National Diet Library
  • Subject HeadingEvidence (Law) -- France. Evidence, Criminal -- France....

Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel, par Édouard Bonnier ... 5. éd. rev. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, par m. Ferdinand Larnaude ...

Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel, par Édouard Bonnier ... 5. éd. rev. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, par m. Ferdinand Larnaude ...
Paper図書
E. Plon, Nourrit1888.<151-55>
National Diet Library
  • Subject HeadingEvidence (Law) -- France. Civil law -- France. Criminal...

Traité de la preuve par témoins en matiere civile : contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au presidial de Poitiers, sur l'article 54. de l'Ordonnance de Moulins [3e. ed.]

Traité de la preuve par témoins en matiere civile : contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au presidial de Poitiers, sur l'article 54. de l'Ordonnance de Moulins [3e. ed.]
Digital図書
par M. Danty ; on a ajouté dans cette troisiéme édition, le Traité de la preuve par comparaison d'ecritures, de M. Le VayerChez Montalant1769
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Traité de la preuve par témoins en matiere civile : contenant le commentaire de Me Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au presidial de Poitiers, sur l'article 54. de l'Ordonnance de Moulins, en latin et en francois : auquel sont ajoûtées sur chaque chapitre plusieurs questions tirées des plus celebres jurisconsultes, & decidées par les arrests des cours souveraines : ensemble des observations sur l'article 55. de l'Ordonnance de Moulins, & sur le titre vingtiéme de l'Ordonnance de 1667 : le tout conferé avec l'edit perpetuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coûtumes de Milan, Boulogne la Grasse, Naples, Portugal, & autres païs qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matière

Traité de la preuve par témoins en matiere civile : contenant le commentaire de Me Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au presidial de Poitiers, sur l'article 54. de l'Ordonnance de Moulins, en latin et en francois : auquel sont ajoûtées sur chaque chapitre plusieurs questions tirées des plus celebres jurisconsultes, & decidées par les arrests des cours souveraines : ensemble des observations sur l'article 55. de l'Ordonnance de Moulins, & sur le titre vingtiéme de l'Ordonnance de 1667 : le tout conferé avec l'edit perpetuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coûtumes de Milan, Boulogne la Grasse, Naples, Portugal, & autres païs qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matière
Paper図書
par M. DantyChez Guillaume Cavelier1697
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