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Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif sur la situation des finances de la République, adressé au conseil, en exécution de l'article 160 de l'acte constitutionnel : séance du 27 vendémiaire, an V

Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif sur la situation des finances de la République, adressé au conseil, en exécution de l'article 160 de l'acte constitutionnel : séance du 27 vendémiaire, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalebrumaire, an 5 [1796]
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  • Subject Heading... works to 1800 Expenditures, Public -- Early works to 1800 Budget -- France -- Early wor...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Expenditures, Public -- Early works to 1800 Budget -- France -- Early wor...

Opinion de Bénard Lagrave sur les deux projets de résolution présentés par la commission des finances, relatifs à l'ordre des paiemens à faire par la trésorerie nationale, et les deux arrêtés du Directoire exécutif du 21 messidor dernier : séance du 2 thermidor, an V

Opinion de Bénard Lagrave sur les deux projets de résolution présentés par la commission des finances, relatifs à l'ordre des paiemens à faire par la trésorerie nationale, et les deux arrêtés du Directoire exécutif du 21 messidor dernier : séance du 2 thermidor, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalethermidor, an V [1797]
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  • Subject Heading... works to 1800 Expenditures, Public -- Early works to 1800 Budget -- France -- Early wor...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Expenditures, Public -- Early works to 1800 Budget -- France -- Early wor...

Emploi des impots perçus par la province de Bourgogne

Emploi des impots perçus par la province de Bourgogne
Paper図書
[s.n.]1789
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  • Subject Heading... works to 1800 Expenditures, Public -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Expenditures, Public -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Rapport fait a la Convention nationale, par Espert, représentant du peuple, sur sa mission dans les départemens du Var & des Bouches-du-Rhône : suivi des pièces y relatives

Rapport fait a la Convention nationale, par Espert, représentant du peuple, sur sa mission dans les départemens du Var & des Bouches-du-Rhône : suivi des pièces y relatives
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventôse, l'an III [1795]
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  • Subject Heading...1800 France -- Expenditures, Public -- Early works to 1800 Var (France) -- Politics and ...
  • Subject Heading (ID)...1800 France -- Expenditures, Public -- Early works to 1800 Var (France) -- Politics and ...

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