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Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, par Bergier, au nom d'une commision spéciale sur la concession du domaine de Chezy, faite à Fabre-Dubosquet par décrets des 20 brumaire et 25 messidor an 3, suspendue par un troisième décret du 8 thermidor et par une loi du 6 frimaire dernier : séance du 16 ventôse, an IV

Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, par Bergier, au nom d'une commision spéciale sur la concession du domaine de Chezy, faite à Fabre-Dubosquet par décrets des 20 brumaire et 25 messidor an 3, suspendue par un troisième décret du 8 thermidor et par une loi du 6 frimaire dernier : séance du 16 ventôse, an IV
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventôse, an IV [1796]
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  • Subject HeadingFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents Fabre-Dubosquet
  • Subject Heading (ID)France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents Fabre-Dubosquet

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation du privilege accordé au sieur Fabre Dubosquet, pour la fabrication tant du métal propre à remplacer le cuivre dans le doublage des vaisseaux, que d'un vernis pour enduire les clous servant audit doublage : du 24 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation du privilege accordé au sieur Fabre Dubosquet, pour la fabrication tant du métal propre à remplacer le cuivre dans le doublage des vaisseaux, que d'un vernis pour enduire les clous servant audit doublage : du 24 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
Paper図書
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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  • Subject HeadingFabre-Dubosquet
  • Subject Heading (ID)Fabre-Dubosquet

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