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Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6

Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • Subject Heading... works to 1800 Feudal law -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
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Deuxième suite du décret sur les droits féodaux, commencé le 30 janvier et continué les 3 et 9 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale au nom de son comité de féodalité

Deuxième suite du décret sur les droits féodaux, commencé le 30 janvier et continué les 3 et 9 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale au nom de son comité de féodalité
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par M. Merlin, député de DouaiDe l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject HeadingFeudal law -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Loi relative aux droits féodaux : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

Loi relative aux droits féodaux : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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De l'Imprimerie royale1792
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  • Subject HeadingFeudal law -- France -- Early works to 1800 Feudalism -- France -- Early ...
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Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivose, an second de la République française, une & indivisible, interprétatif des lois du 25 août 1792 & du 9 brumaire dernier, relatives aux droits ci-devant féodaux

Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivose, an second de la République française, une & indivisible, interprétatif des lois du 25 août 1792 & du 9 brumaire dernier, relatives aux droits ci-devant féodaux
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
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Loi relative à la régie & perception des droits ci-devant féodaux, & autres droits incorporels non supprimés par les décrets de l'Assemblée nationale : donnée à Paris, le 20 mars 1790 [i.e. 1791]

Loi relative à la régie & perception des droits ci-devant féodaux, & autres droits incorporels non supprimés par les décrets de l'Assemblée nationale : donnée à Paris, le 20 mars 1790 [i.e. 1791]
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De l'Imprimerie royale1791
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Rapport et projet de décret sur l'extinction des derniers effets du retrait féodal ou censuel, au nom du Comité de législation, par Engerran, député du département de la Manche

Rapport et projet de décret sur l'extinction des derniers effets du retrait féodal ou censuel, au nom du Comité de législation, par Engerran, député du département de la Manche
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject HeadingFeudal law -- France -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Early w...
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Loi relative à l'instruction sur les ci-devant droits seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790 : donnée à Paris, le 19 juin 1791

Loi relative à l'instruction sur les ci-devant droits seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790 : donnée à Paris, le 19 juin 1791
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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  • Subject HeadingFeudal law -- France -- Early works to 1800 Land tenure -- Law and legisl...
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 26 juillet 1790, relatif aux droit de propriété & de voyerie sur les chemins publics, rues & places de villages, bourgs ou villes, & arbres en dépendans : données à Paris le 15 août 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 28 août audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 26 juillet 1790, relatif aux droit de propriété & de voyerie sur les chemins publics, rues & places de villages, bourgs ou villes, & arbres en dépendans : données à Paris le 15 août 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 28 août audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingFeudal law -- France -- Early works to 1800 Public spaces -- France -- Ea...
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Loi relative à l'extinction de tous les procès relatifs aux droits féodaux : du 9 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

Loi relative à l'extinction de tous les procès relatifs aux droits féodaux : du 9 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1792
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Loi relative à l'extinction de tous les procès relatifs aux droits féodaux : du 9 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté

Loi relative à l'extinction de tous les procès relatifs aux droits féodaux : du 9 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
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De l'imprimerie de Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1792]
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Motion de M. Gérard, député de Rennes, sur les fiefs chéians & levans

Motion de M. Gérard, député de Rennes, sur les fiefs chéians & levans
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De l'imprimerie de le Hodey ...[ca. 1790]
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 3 juillet 1790, relatif au rachat de ceux des droits féodaux, sur lesquels il avoit été réservé de statuer par les articles IX, X & XI du décret du 3 mai dernier, & des lettres patentes du 9 dudit mois : données à Saint-Cloud, le 31 juillet 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 17 août audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 3 juillet 1790, relatif au rachat de ceux des droits féodaux, sur lesquels il avoit été réservé de statuer par les articles IX, X & XI du décret du 3 mai dernier, & des lettres patentes du 9 dudit mois : données à Saint-Cloud, le 31 juillet 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 17 août audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingFeudal law -- France -- Early works to 1800 Letters patent -- France -- H...
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Rapport et projet de décret relatifs au rachat successif & séparé des redevances fixes, même solidaires, & droits casuels conservés, au mode de conversion du champart & autres redevances de même nature, en une rente annuelle d'une quotité fixe de grains, à la prescription des redevances fixes à l'avenir, & au paiement de celles arriérées depuis & y compris 1789 jusqu'en 1791 inclusivement : fait & présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité féodal, par Joseph-François Lemalliaud, député du département du Morbihan, vice-président du comité féodal

Rapport et projet de décret relatifs au rachat successif & séparé des redevances fixes, même solidaires, & droits casuels conservés, au mode de conversion du champart & autres redevances de même nature, en une rente annuelle d'une quotité fixe de grains, à la prescription des redevances fixes à l'avenir, & au paiement de celles arriérées depuis & y compris 1789 jusqu'en 1791 inclusivement : fait & présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité féodal, par Joseph-François Lemalliaud, député du département du Morbihan, vice-président du comité féodal
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading... works to 1800 Feudal law -- France -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Early w...
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Opinion du marquis de Foucauld l'Ardimalie, député de la noblesse de la province du Périgord, sur la motion de M. le vicomte de Noailles, concernant l'abolition de la féodalité, et le rachat des cens et rentes seigneuriales, etc. : du mardi 4 août 1789, à la séance du soir

Opinion du marquis de Foucauld l'Ardimalie, député de la noblesse de la province du Périgord, sur la motion de M. le vicomte de Noailles, concernant l'abolition de la féodalité, et le rachat des cens et rentes seigneuriales, etc. : du mardi 4 août 1789, à la séance du soir
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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Rapport et projet de décret relatifs au cumul de la dîme avec les redevances en quotité de fruits, présentés au nom du Comité féodal, a la séance du 29 juillet 1792, par M. Morisson, député du département de la Vendée

Rapport et projet de décret relatifs au cumul de la dîme avec les redevances en quotité de fruits, présentés au nom du Comité féodal, a la séance du 29 juillet 1792, par M. Morisson, député du département de la Vendée
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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Idée d'une motion importante, pour compléter l'arrêté du 5 août

Idée d'une motion importante, pour compléter l'arrêté du 5 août
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par M. Viellart, docteur en droit, député du bailliage de ReimsChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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  • Subject HeadingFeudal law -- France -- Early works to 1800 Constitutional law -- France ...
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Opinion du comité des domaines, sur la régie des droits seigneuriaux, prononcée dans la séance du 6 octobre 1790, par M. Devisme, membre de ce comité

Opinion du comité des domaines, sur la régie des droits seigneuriaux, prononcée dans la séance du 6 octobre 1790, par M. Devisme, membre de ce comité
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Feudal law -- France -- Early works to 1800 Land value taxation -- Law an...
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Motion de M. le duc d'Aiguillon a la séance du 4 août 1789

Motion de M. le duc d'Aiguillon a la séance du 4 août 1789
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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  • Subject HeadingFeudal law -- France -- Early works to 1800 Income tax -- France -- Early...
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Correspondance abrégée entre madame*** et M. Cérutti, sur la noblesse, sur le décret de l'Assemblée nationale, et sur les observations de M. Necker, concernant les titres, les noms et les armoiries

Correspondance abrégée entre madame*** et M. Cérutti, sur la noblesse, sur le décret de l'Assemblée nationale, et sur les observations de M. Necker, concernant les titres, les noms et les armoiries
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Chez Desenne, libraire ...1790
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Mémoire sur les droits de tiers denier des biens communaux, et de troupeau a part, usités dans la Lorraine, le Barrois et le Clermontois : a la séance de l'Assemblée nationale, du 5 mars 1790

Mémoire sur les droits de tiers denier des biens communaux, et de troupeau a part, usités dans la Lorraine, le Barrois et le Clermontois : a la séance de l'Assemblée nationale, du 5 mars 1790
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M. Grégoire, curé d'Emberménil, a lu un mémoire conçu en ces termes[s.n.][1790?]
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