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Écrire les coutumes : les droits seigneuriaux en France, XVIe-XVIIIe siècle

Écrire les coutumes : les droits seigneuriaux en France, XVIe-XVIIIe siècle
Paper図書
Martine GrinbergPresses universitaires de Francec2006
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  • Subject HeadingCustomary law -- France -- History Feudal law -- France -- History
  • Subject Heading (ID)Customary law -- France -- History Feudal law -- France -- History

Nouvelles réflexions sur le rachat des droits féodaux, pour servir de réponse aux rapports faits par M. Tronchet, au comité féodal de l'Assemblée nationale, sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non-supprimés sans indemnité

Nouvelles réflexions sur le rachat des droits féodaux, pour servir de réponse aux rapports faits par M. Tronchet, au comité féodal de l'Assemblée nationale, sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non-supprimés sans indemnité
Paper図書
par M. BoudinChez Desenne, libraire ...1790
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  • Subject HeadingFeudalism -- France -- History -- 18th century Feudal law -- France -- History -- 18th century
  • Subject Heading (ID)Feudalism -- France -- History -- 18th century Feudal law -- France -- History -- 18th century

Note ministérielle de M. le baron de Groschlag, ministre plénipotentiaire de Sa Majesté très-chrétienne près le cercle du Haut-Rhin, réponse de la part de Son Altesse monseigneur le prince évesque de Spire, concernant les indemnités que la cour de France se propose de déterminer avec les princes d'Empire possessionné [sic] en Alsace, au sujet des droits féodaux ... dont l'Assemblée nationale a décrété l'abolition contrairement aux traités de paix

Note ministérielle de M. le baron de Groschlag, ministre plénipotentiaire de Sa Majesté très-chrétienne près le cercle du Haut-Rhin, réponse de la part de Son Altesse monseigneur le prince évesque de Spire, concernant les indemnités que la cour de France se propose de déterminer avec les princes d'Empire possessionné [sic] en Alsace, au sujet des droits féodaux ... dont l'Assemblée nationale a décrété l'abolition contrairement aux traités de paix
Paper図書
[s.n.]1791
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  • Subject Heading...Carl, Graf von Feudal law -- France -- History -- 18th century France -- His...
  • Subject Heading (ID)...Carl, Graf von Feudal law -- France -- History -- 18th century France -- His...

Loi relative aux frais des poursuites criminelles, aux statuts qui doivent régir les biens ci-devant féodaux ou censuels, & aux formalités qui tiennent au nantissement féodal ou censuel : donnée à Saint-Cloud, le 27 septembre 1790

Loi relative aux frais des poursuites criminelles, aux statuts qui doivent régir les biens ci-devant féodaux ou censuels, & aux formalités qui tiennent au nantissement féodal ou censuel : donnée à Saint-Cloud, le 27 septembre 1790
Paper図書
De l'Imprimerie royale1790
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  • Subject Heading...- 18th century Feudal law -- France -- History -- 18th century France -- His...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Feudal law -- France -- History -- 18th century France -- His...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse des délibérations prises par les municipalités de Marsangy, Termancy, Angely & Buisson, concernant le payement des droits de champart, terrages & autres : du 11 juillet 1790

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse des délibérations prises par les municipalités de Marsangy, Termancy, Angely & Buisson, concernant le payement des droits de champart, terrages & autres : du 11 juillet 1790
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject HeadingFeudal law -- France -- History -- 18th century Tithes -- His...
  • Subject Heading (ID)Feudal law -- France -- History -- 18th century Tithes -- His...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse des délibérations prises par les municipalités de Marsangy, Termancy, Angely & Buisson, concernant le payement des droits de champart, terrages & autres : du 11 juillet 1790

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse des délibérations prises par les municipalités de Marsangy, Termancy, Angely & Buisson, concernant le payement des droits de champart, terrages & autres : du 11 juillet 1790
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingFeudal law -- France -- History -- 18th century Tithes -- His...
  • Subject Heading (ID)Feudal law -- France -- History -- 18th century Tithes -- His...

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale : articles arrêtés, rédigés & décrétés dans les séances des 4, 6, 7, 8 & 11 août 1789

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale : articles arrêtés, rédigés & décrétés dans les séances des 4, 6, 7, 8 & 11 août 1789
Paper図書
De l'Imprimerie royale1789
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  • Subject Heading...789 -- Sources Feudal law -- France -- History -- 18th century -- Sources Fe...
  • Subject Heading (ID)...789 -- Sources Feudal law -- France -- History -- 18th century -- Sources Fe...

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