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Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6

Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • Subject HeadingFeudalism -- France -- History -- 18th century Land tenure -- Law and legisl...
  • Subject Heading (ID)Feudalism -- France -- History -- 18th century Land tenure -- Law and legisl...

Décret de l'Assemblée nationale, concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables : du 13 avril 1791

Décret de l'Assemblée nationale, concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables : du 13 avril 1791
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject HeadingFeudalism -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Feudalism -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...

Rapport fait au nom du comité féodal, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales

Rapport fait au nom du comité féodal, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales
Paper図書
par M. Tronchet, membre dudit comitéDe l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Subject HeadingFeudalism -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Feudalism -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...

Suite du rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de féodalité, le 8 février 1790, par M. Merlin, député de Douay, imprimé par ordre de l'Assemblée

Suite du rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de féodalité, le 8 février 1790, par M. Merlin, député de Douay, imprimé par ordre de l'Assemblée
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1790]
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  • Subject HeadingFeudalism -- France -- History -- 18th century France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)Feudalism -- France -- History -- 18th century France -- Politics and govern...

Nouvelles réflexions sur le rachat des droits féodaux, pour servir de réponse aux rapports faits par M. Tronchet, au comité féodal de l'Assemblée nationale, sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non-supprimés sans indemnité

Nouvelles réflexions sur le rachat des droits féodaux, pour servir de réponse aux rapports faits par M. Tronchet, au comité féodal de l'Assemblée nationale, sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non-supprimés sans indemnité
Paper図書
par M. BoudinChez Desenne, libraire ...1790
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  • Subject HeadingFeudalism -- France -- History -- 18th century Feudal law -- France -- Histo...
  • Subject Heading (ID)Feudalism -- France -- History -- 18th century Feudal law -- France -- Histo...

Cahier d'un magistrat du Châtelet de Paris, sur les justices seigneuriales et l'administration de la justice dans les campagnes

Cahier d'un magistrat du Châtelet de Paris, sur les justices seigneuriales et l'administration de la justice dans les campagnes
Paper図書
Chez Clousier, imprimeur du roi ... : [Chez] Le Boucher, libraire du Châtelet ..., et chez les marchands de nouveautés1789
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  • Subject Heading...- 18th century Feudalism -- France -- History -- 18th century
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Feudalism -- France -- History -- 18th century

Loi relative aux frais des poursuites criminelles, aux statuts qui doivent régir les biens ci-devant féodaux ou censuels, & aux formalités qui tiennent au nantissement féodal ou censuel : donnée à Saint-Cloud, le 27 septembre 1790

Loi relative aux frais des poursuites criminelles, aux statuts qui doivent régir les biens ci-devant féodaux ou censuels, & aux formalités qui tiennent au nantissement féodal ou censuel : donnée à Saint-Cloud, le 27 septembre 1790
Paper図書
De l'Imprimerie royale1790
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  • Subject Heading...- 18th century Feudalism -- France -- History -- 18th century Feudal law -- France -- Histo...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Feudalism -- France -- History -- 18th century Feudal law -- France -- Histo...

Observations relatives au droit féodal de la province de Bretagne, sur les droits féodaux supprimés sans indemnité, par les décrets de l'Assemblée nationale du 4 août, & autres jours suivans, et projet d'évaluation des rentes & droits qui ont été déclarés rachetables

Observations relatives au droit féodal de la province de Bretagne, sur les droits féodaux supprimés sans indemnité, par les décrets de l'Assemblée nationale du 4 août, & autres jours suivans, et projet d'évaluation des rentes & droits qui ont été déclarés rachetables
Paper図書
[s.n.]1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Feudalism -- France -- History -- 18th century Brittany (France) -- History ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Feudalism -- France -- History -- 18th century Brittany (France) -- History ...

Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales qui se sont élevées en exécution de décret du 3 mai 1790

Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales qui se sont élevées en exécution de décret du 3 mai 1790
Paper図書
par M. Tronchet, au nom du comité féodalDe l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Subject HeadingFeudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)Feudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

Précis analytique sur la féodalité considérée dans ses rapports avec la régénération nationale en France

Précis analytique sur la féodalité considérée dans ses rapports avec la régénération nationale en France
Paper図書
par M. Villemoney, avocat en parlementDe l'imprimerie de la veuve Desjardins1790
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  • Subject HeadingFeudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)Feudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

Articles proposés par le comité féodal, pour être ajoutés à la suite de l'article II du titre III du décret concernant les droits féodaux

Articles proposés par le comité féodal, pour être ajoutés à la suite de l'article II du titre III du décret concernant les droits féodaux
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject Heading...799 -- Sources Feudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources Feudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de féodalité, concernant la chasse & la pêche

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de féodalité, concernant la chasse & la pêche
Paper図書
par M. Merlin, député de Douay ; du 20 avril 1790Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S. Jacques ...[1790]
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  • Subject HeadingFeudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)Feudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de féodalité, le 8 février 1790, par M. Merlin, député de Douai, imprimé par ordre de l'Assemblée

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de féodalité, le 8 février 1790, par M. Merlin, député de Douai, imprimé par ordre de l'Assemblée
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1790]
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  • Subject HeadingFeudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)Feudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

Articles additionnels aux décrets des 3 mai & 18 décembre 1790, présentés par le comité féodal

Articles additionnels aux décrets des 3 mai & 18 décembre 1790, présentés par le comité féodal
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Subject Heading...799 -- Sources Feudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources Feudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la dixme : données à Paris, le 23 juin 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la dixme : données à Paris, le 23 juin 1790
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject Heading...- 18th century Feudalism -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Feudalism -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...

Rapport fait par Duport : séance du 24 floréal an 6

Rapport fait par Duport : séance du 24 floréal an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 5 [1797]
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 Feudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources Law -- France -- H...
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 Feudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources Law -- France -- H...

Décret de l'Assemblée nationale, du 15 juin 1791

Décret de l'Assemblée nationale, du 15 juin 1791
Paper図書
[s.n.][1791]
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  • Subject HeadingFeudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- Politics...
  • Subject Heading (ID)Feudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- Politics...

Projet de décret, proposé au nom des comités des finances et d'aliénation, sur les dîmes inféodées

Projet de décret, proposé au nom des comités des finances et d'aliénation, sur les dîmes inféodées
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject HeadingFeudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources Tithes -- France -...
  • Subject Heading (ID)Feudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources Tithes -- France -...

Adresse de l'assemblée électorale du département du Jura a l'Assemblée nationale

Adresse de l'assemblée électorale du département du Jura a l'Assemblée nationale
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Subject Heading...ury -- Sources Feudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources Feudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, d'agriculture, et des domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, d'agriculture, et des domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics
Paper図書
par M. Merlin, député de DouayChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1790?]
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  • Subject HeadingFeudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources Tree planting -- F...
  • Subject Heading (ID)Feudalism -- France -- History -- 18th century -- Sources Tree planting -- F...
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