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Traité du rachat des rentes foncieres, d'après les nouvelles loix : suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux et rentes foncières, et sur la fixation de l'indemnité des dixmes inféodées, contenant le modèle des principaux actes relatifs auxdits liquidation et rachat : ouvrage servant de suite et de supplément au livre du même auteur, intitulé, De la destruction du régime féodal, ou, Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits féodaux

Traité du rachat des rentes foncieres, d'après les nouvelles loix : suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux et rentes foncières, et sur la fixation de l'indemnité des dixmes inféodées, contenant le modèle des principaux actes relatifs auxdits liquidation et rachat : ouvrage servant de suite et de supplément au livre du même auteur, intitulé, De la destruction du régime féodal, ou, Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits féodaux
Paper図書
par M. Garnier, homme de loiChez l'auteur ..., et chez Belin, libraire ..., [et chez] Desenne, libraire ... : De l'imprimerie de Provost ...19 février 1791
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  • Subject HeadingFeudalsim -- France -- Early works to 1800 Real property tax -- France -...
  • Subject Heading (ID)Feudalsim -- France -- Early works to 1800 Real property tax -- France -...

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