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Loi qui ordonne que le Trésor public fournira à la municipalité de Paris une somme de trois millions, à titre d'avance, à la change d'en faire l'emploi indiqué, & d'en justifier au département un mois après la réception des fonds : donnée à Paris, le 17 mars 1791

Loi qui ordonne que le Trésor public fournira à la municipalité de Paris une somme de trois millions, à titre d'avance, à la change d'en faire l'emploi indiqué, & d'en justifier au département un mois après la réception des fonds : donnée à Paris, le 17 mars 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject Heading...799 -- Finance Finance, Public -- France -- 1789-1815 Paris (France) -- History -- ...
  • Subject Heading (ID)...799 -- Finance Finance, Public -- France -- 1789-1815 Paris (France) -- History -- ...

Loi relative aux contributions : donnée à Paris le 3 juin 1791

Loi relative aux contributions : donnée à Paris le 3 juin 1791
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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  • Subject Heading...onomic aspects Finance, Public -- France -- 1789-1815 Taxation -- France
  • Subject Heading (ID)...onomic aspects Finance, Public -- France -- 1789-1815 Taxation -- France

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 avril 1790, interprétatif de celui du 18 janvier précédent, portant que les actes relatifs aux elections des municipalités, corps administratifs, délibérations, & généralement tous les actes de pure administration intérieure, seront seuls exempts de la formalité du contrôle & du papier timbré dans les lieux où ces droits sont en usage : données à Paris le 11 mai 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 avril 1790, interprétatif de celui du 18 janvier précédent, portant que les actes relatifs aux elections des municipalités, corps administratifs, délibérations, & généralement tous les actes de pure administration intérieure, seront seuls exempts de la formalité du contrôle & du papier timbré dans les lieux où ces droits sont en usage : données à Paris le 11 mai 1790
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject Heading...tion -- France Finance, Public -- France -- 1789-1815 Caisse d'escompte (France) Fr...
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Finance, Public -- France -- 1789-1815 Caisse d'escompte (France) Fr...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 avril 1790, interprétatif de celui du 18 janvier précédent, portant que les actes relatifs aux elections des municipalités, corps administratifs, délibérations, & généralement tous les actes de pure administration intérieure, seront seuls exempts de la formalité du contrôle & du papier timbré dans les lieux où ces droits sont en usage : données à Paris, le 11 mai 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 avril 1790, interprétatif de celui du 18 janvier précédent, portant que les actes relatifs aux elections des municipalités, corps administratifs, délibérations, & généralement tous les actes de pure administration intérieure, seront seuls exempts de la formalité du contrôle & du papier timbré dans les lieux où ces droits sont en usage : données à Paris, le 11 mai 1790
Paper図書
De l'imprimerie de L.F. Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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  • Subject Heading...tion -- France Finance, Public -- France -- 1789-1815 Caisse d'escompte (France) Fr...
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Finance, Public -- France -- 1789-1815 Caisse d'escompte (France) Fr...

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