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Les pouvoirs du parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)

Les pouvoirs du parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)
Paper図書
Anne-Claire Dufour, sous la direction de Antoinette Hastings-Marchadier, préface de Robert Hertzog, avant-propos d'Antoinette Hastings-Marchadier.Dalloz2012.<AF2-541-B12>
National Diet Library
  • Subject HeadingSocial security--Finance--Law and legislation--France. France. Parlement (1946- ). A...

Code de procédure fiscale 20e édition. Édition 2013. (Codes Dalloz. Droit public)

Code de procédure fiscale 20e édition. Édition 2013. (Codes Dalloz. Droit public)
Paper図書
commentaires et annotations par Jean Lamarque.Dalloz2013.<YU111-B1433>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingFinance--Law and legislation--France. Tax administration and proced...

Code des sociétés : annoté & commenté 34e édition, 2018. (Codes Dalloz. Affaires)

Code des sociétés : annoté & commenté 34e édition, 2018. (Codes Dalloz. Affaires)
Paper図書
commentaires par Jean-Paul Valuet & Alain Lienhard, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni.Éditions Dalloz[2017]<AF2-863-B18>
National Diet Library
  • Subject Heading...n law--France. Finance--Law and legislation--France.

Code des sociétés. Trentième édition, édition 2014 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code des sociétés. Trentième édition, édition 2014 (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dalloz[2013]<AF2-863-B13>
National Diet Library
  • Subject Heading...ation--France. Finance--Law and legislation--France. Capital market--Law and legis...

Code des sociétés. 28e éd., éd. 2012 / commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni. (Codes Dalloz. Droit privé)

Code des sociétés. 28e éd., éd. 2012 / commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni. (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dallozc2011.<CF2-863-B2>
National Diet Library

Code des sociétés : annoté & commenté. 35e édition, 2019. (Codes Dalloz)

Code des sociétés : annoté & commenté. 35e édition, 2019. (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2018]<AF2-863-B21>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading...n law--France. Finance--Law and legislation--France. Business enterprises--Law and...

Code des sociétés 33e édition, [édition] 2017. (Codes Dalloz. Affaires)

Code des sociétés 33e édition, [édition] 2017. (Codes Dalloz. Affaires)
Paper図書
commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni.Éditions Dalloz[2016]<AF2-863-B16>
National Diet Library
  • Subject Heading...n law--France. Finance--Law and legislation--France. Marché financier--Droit--Fra...

Garantie et contre-garantie au service du contrat initial : contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier

Garantie et contre-garantie au service du contrat initial : contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier
Paper図書
Solène Gobin ; préface de Thierry BonneauL'Harmattanc2021
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Droit financier : les institutions--les activités, les abus de marché

Droit financier : les institutions--les activités, les abus de marché
Paper図書
France DrummondEconomicac2020
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Code monétaire et financier 2014, 8e éd

Code monétaire et financier 2014, 8e éd
Paper図書
[commenté sous la direction de] Didier MartinLexisNexis, Litec2013
Other Libraries in Japan

Le fonds d'entreprise : pbk

Le fonds d'entreprise : pbk
Paper図書
Nicolas DissauxLexis Nexisc2015
Other Libraries in Japan

Règlement général de l'autorité des marchés financiers : textes et commentaires

Règlement général de l'autorité des marchés financiers : textes et commentaires
Paper図書
Hervé LetreguillyDalloz2010
Other Libraries in Japan

Code monétaire et financier 5e éd., [à jour au 20 octobre 2009]

Code monétaire et financier 5e éd., [à jour au 20 octobre 2009]
Paper図書
[commenté par] Alice PezardLexisNexis, Litecc2009
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Code monétaire et financier 2009, 4e éd

Code monétaire et financier 2009, 4e éd
Paper図書
[commenté par] Alice PezardLexisNexis, Litecc2008
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Les collectivités territoriales et la spéculation

Les collectivités territoriales et la spéculation
Paper図書
Mélissa Goasdoué ; avant-propos de Michel Verpeaux ; préface de Julien MartinL'Harmattanc2015
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Droit des marchés financiers 3e éd

Droit des marchés financiers 3e éd
Paper図書
Thierry Bonneau, France DrummondEconomicac2010
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Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale : pbk

Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale : pbk
Paper図書
Aurélie Dort ; préface d'Eric OlivaL'Harmattanc2019
Other Libraries in Japan

Les notes de crédit produites par les agences de notation financière : contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé

Les notes de crédit produites par les agences de notation financière : contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé
Paper図書
Melissa Paulet ; préface de Marie-Laure Coquelet et Marc PichardDalloz2023
Other Libraries in Japan

Droit des marchés financiers 2ème éd

Droit des marchés financiers 2ème éd
Paper図書
Thierry Bonneau, France DrummondEconomicac2005
Other Libraries in Japan

Collectivités territoriales et cinéma : le droit public local du cinéma

Collectivités territoriales et cinéma : le droit public local du cinéma
Paper図書
David Chappat ; préface d'Olivier HenrardL'Harmattanc2019
Other Libraries in Japan