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Le droit des armes

Le droit des armes
Paper図書
Marc BurgLegitechc2020
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...nd legislation Firearms -- Law and legislation -- France Firearms -- Law and legislati...
  • Subject Heading (ID)...nd legislation Firearms -- Law and legislation -- France Firearms -- Law and legislati...

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que l'arrêt du 24 septembre 1788, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, sera exécuté suivant sa forme & teneur, fait itératives défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards ou fusées, tirer des boîtes ... : extrait des registres du parlement : du vingt-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que l'arrêt du 24 septembre 1788, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, sera exécuté suivant sa forme & teneur, fait itératives défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards ou fusées, tirer des boîtes ... : extrait des registres du parlement : du vingt-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1788
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  • Subject Heading...ury -- Sources Firearms -- Law and legislation -- France -- History -- 18th century --...
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources Firearms -- Law and legislation -- France -- History -- 18th century --...

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