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Emmanuel Macron et l'imposition de la richesse : la politique fiscale des hauts revenus et patrimoines entre 2017 et 2019 (Logiques juridiques)

Emmanuel Macron et l'imposition de la richesse : la politique fiscale des hauts revenus et patrimoines entre 2017 et 2019 (Logiques juridiques)
Paper図書
Mathieu BauchardL'Harmattan[2020]<DG172-D1>
National Diet Library

Enquête sur la loi du 3 janvier 1973 : pbk

Enquête sur la loi du 3 janvier 1973 : pbk
Paper図書
Pierre-Yves RougeyronLe jardin des livresc2013
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  • Subject Heading...mic conditions Fiscal policy -- France -- History
  • Subject Heading (ID)...mic conditions Fiscal policy -- France -- History

Doctrines fiscales, à la redécouverte de grands classiques

Doctrines fiscales, à la redécouverte de grands classiques
Paper図書
sous la direction de Sophie Raimbault de Fontaine ; [contributions] Francis Quérol ... [et al.]L'harmattan2007
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Les politiques fiscales sous la Cinquième République : discours et pratiques (1958-1991)

Les politiques fiscales sous la Cinquième République : discours et pratiques (1958-1991)
Paper図書
Pascale Bertoni ; préface de Thierry LambertL'Harmattanc1995
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  • Subject HeadingFiscal policy -- France -- History
  • Subject Heading (ID)Fiscal policy -- France -- History

Une fiscalité pour la croissance : la direction générale des impôts et la politique fiscale en France de 1948 à la fin des années 1960

Une fiscalité pour la croissance : la direction générale des impôts et la politique fiscale en France de 1948 à la fin des années 1960
Paper図書
Frédéric Tristram ; préface d'Alain PlessisComité pour l'histoire économique et financière de la Francec2005
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  • Subject HeadingFrance. Direction générale des impôts Fiscal policy -- France -- History -- 20th century
  • Subject Heading (ID)France. Direction générale des impôts Fiscal policy -- France -- History -- 20th century

Money and power in fifteenth-century France

Money and power in fifteenth-century France
Paper図書
Harry A. MiskiminYale University Pressc1984
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  • Subject Heading...- 15th century Fiscal policy -- France -- History -- 15th century France -- Pol...
  • Subject Heading (ID)...- 15th century Fiscal policy -- France -- History -- 15th century France -- Pol...

Proposition aux consuls de la République française, d'une monnaie de haut-billon pour remplacer les monnaies de cuivre, qu'il est urgent de retirer de la circulation

Proposition aux consuls de la République française, d'une monnaie de haut-billon pour remplacer les monnaies de cuivre, qu'il est urgent de retirer de la circulation
Paper図書
par le Cen. Arnaud, ancien officier d'administration de la marine, ci-devant conseiller en la chambre des comptes et cour des aides de ProvenceChez Desenne, libraire ...pluviose an IX, 1801
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  • Subject Heading...nce -- History Fiscal policy -- France -- History Money supply -- France -- His...
  • Subject Heading (ID)...nce -- History Fiscal policy -- France -- History Money supply -- France -- His...

Aperçu sur les finances de la République française

Aperçu sur les finances de la République française
Paper図書
Chez Potey, libraire ...le 16 prairial an VII [1799]
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  • Subject HeadingFiscal policy -- France -- History -- 18th century -- Sources Fi...
  • Subject Heading (ID)Fiscal policy -- France -- History -- 18th century -- Sources Fi...

Projet de décret présenté a l'Assembleé nationale, au nom du Comité des finances, par M. Naurissart, sur la contribution patriotique

Projet de décret présenté a l'Assembleé nationale, au nom du Comité des finances, par M. Naurissart, sur la contribution patriotique
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1790]
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  • Subject HeadingFiscal policy -- France -- History -- 18th century Finance, Publ...
  • Subject Heading (ID)Fiscal policy -- France -- History -- 18th century Finance, Publ...

Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique, a la séance du mercredi soir 9 mars 1791

Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique, a la séance du mercredi soir 9 mars 1791
Paper図書
par M. Devismes, député de l'Aisne, et membre du comité des domaines, suivi du décret rendu sur ce rapportDe l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject HeadingFiscal policy -- France -- History -- 18th century Finance, Publ...
  • Subject Heading (ID)Fiscal policy -- France -- History -- 18th century Finance, Publ...

Apperçu general des réductions sur la dépense publique, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des finances, le 29 janvier 1790

Apperçu general des réductions sur la dépense publique, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des finances, le 29 janvier 1790
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
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  • Subject Heading...te (1789-1791) Fiscal policy -- France -- History -- 18th century -- Sources Fi...
  • Subject Heading (ID)...te (1789-1791) Fiscal policy -- France -- History -- 18th century -- Sources Fi...

Le coup manqué, ou, Le retour de Troyes : réflexions sommaires sur le dernier arrêté du parlement de Paris, en date du 19 septembre 1787

Le coup manqué, ou, Le retour de Troyes : réflexions sommaires sur le dernier arrêté du parlement de Paris, en date du 19 septembre 1787
Paper図書
[s.n.]1787
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  • Subject Heading...es (1786-1787) Fiscal policy -- France -- History -- 18th century France -- His...
  • Subject Heading (ID)...es (1786-1787) Fiscal policy -- France -- History -- 18th century France -- His...

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