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Les relations financières avec l'étranger : le contrôle des changes 3e éd

Les relations financières avec l'étranger : le contrôle des changes 3e éd
Paper図書
Thierry Jacomet, Édouard DidierJuridictionnaires Jolyc1985
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  • Subject Heading...tion -- France Foreign exchange -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Foreign exchange -- Law and legislation -- France

Loi relative aux retraites de lettres de change, tirées de France sur l'étranger : du 29 nivoise, an quatrième de la République française, une et indivisible

Loi relative aux retraites de lettres de change, tirées de France sur l'étranger : du 29 nivoise, an quatrième de la République française, une et indivisible
Paper図書
De l'imprimerie du depot des loisan IV de la République française, une et indivisible [1796]
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  • Subject Heading...799 -- Sources Foreign exchange -- Law and legislation -- France -- History
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources Foreign exchange -- Law and legislation -- France -- History

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la réduction des droits des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'arrêt du 10 novembre 1785, n'aura plus lieu, à compter du 1er juillet : du 22 mai 1789

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la réduction des droits des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'arrêt du 10 novembre 1785, n'aura plus lieu, à compter du 1er juillet : du 22 mai 1789
Paper図書
De l'Imprimerie royale1789
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  • Subject Heading...tion -- France Foreign exchange -- Law and legislation -- France France. Cour des monnaies -- ...
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Foreign exchange -- Law and legislation -- France France. Cour des monnaies -- ...

Grand tarif ou Evaluation du prix du marc des escus, pistolles d'Espagne, escus & pistoles d'Italie legeres de diverses fabriques : depuis le grain de chaque espece jusques à cent marcs, consecutiuement

Grand tarif ou Evaluation du prix du marc des escus, pistolles d'Espagne, escus & pistoles d'Italie legeres de diverses fabriques : depuis le grain de chaque espece jusques à cent marcs, consecutiuement
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Chez Sebastien Cramoisy1641
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  • Subject HeadingForeign exchange -- Law and legislation -- France Coinage -- Law and legislatio...
  • Subject Heading (ID)Foreign exchange -- Law and legislation -- France Coinage -- Law and legislatio...

Declaration du roy, portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées : ensemble pour l'obseruation des prix de l'or & argent employez aux ouurages d'orfeurerie, et defenses de fondre les monoyes & les transporter ny autres matieres d'or & d'argent hors du royaume : verifiée en la Cour des monnoyes le 30 octobre, mil six cens quarante

Declaration du roy, portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées : ensemble pour l'obseruation des prix de l'or & argent employez aux ouurages d'orfeurerie, et defenses de fondre les monoyes & les transporter ny autres matieres d'or & d'argent hors du royaume : verifiée en la Cour des monnoyes le 30 octobre, mil six cens quarante
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Chez Sebastien Cramoisy1641
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  • Subject Heading... works to 1800 Foreign exchange -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Precio...
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