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A mes collègues : réclamation de M. Turpetin, député du département du Loiret, au sujet de l'aliénation des forêts

A mes collègues : réclamation de M. Turpetin, député du département du Loiret, au sujet de l'aliénation des forêts
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1792
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  • Subject HeadingForests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Opinion de M. Vosgien, député du département des Vosges, sur la vente des forêts

Opinion de M. Vosgien, député du département des Vosges, sur la vente des forêts
Paper図書
De l'imprimerie de Postillon de la Guerre, rue J.J. Rousseau ...[ca. 1791]
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  • Subject Heading...ve (1791-1792) Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...ve (1791-1792) Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Loi relative aux ci-devant droits de chauffage, pâturage & usage qui s'exerçoient dans les bois & autres domaines nationaux, & qui déclare nulles toutes ventes qui pourroient avoir eté faites de ces mêmes droits : donnée à Paris, le 27 mars 1791

Loi relative aux ci-devant droits de chauffage, pâturage & usage qui s'exerçoient dans les bois & autres domaines nationaux, & qui déclare nulles toutes ventes qui pourroient avoir eté faites de ces mêmes droits : donnée à Paris, le 27 mars 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject Heading... works to 1800 Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Fuelwood -- France -- Early w...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Fuelwood -- France -- Early w...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les délits qui se commettent dans les forêts & bois : données à Paris au mois de décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-huit décembre audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les délits qui se commettent dans les forêts & bois : données à Paris au mois de décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-huit décembre audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
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  • Subject HeadingForests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Forest policy -- France -- Ea...
  • Subject Heading (ID)Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Forest policy -- France -- Ea...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les délits qui se commettent dans les forêts & bois : données à Paris au mois de décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le 18 décembre audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les délits qui se commettent dans les forêts & bois : données à Paris au mois de décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le 18 décembre audit an
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques ...[1789]
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  • Subject HeadingForests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Forest policy -- France -- Ea...
  • Subject Heading (ID)Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Forest policy -- France -- Ea...

Observations sur le régime des forêts, et sur la nécessité de conserver la forme actuelle de leur administration

Observations sur le régime des forêts, et sur la nécessité de conserver la forme actuelle de leur administration
Paper図書
De l'imprimerie de L. Jorry, libraire-imprimeur de monseigneur le dauphin & des enfants de France, rue de la Huchette1790
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  • Subject HeadingForests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Forest policy -- France -- Ea...
  • Subject Heading (ID)Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Forest policy -- France -- Ea...

Idées sur la vente des forêts nationales, soumises au Corps législatif

Idées sur la vente des forêts nationales, soumises au Corps législatif
Paper図書
De l'imprimerie des frères associés rue Maçon[1792?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Opinion de Le Conte-de-Betz, député du département de l'Orne, sur le projet de l'aliénation des forêts nationales

Opinion de Le Conte-de-Betz, député du département de l'Orne, sur le projet de l'aliénation des forêts nationales
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading... works to 1800 Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 France -- Economic policy -- ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 France -- Economic policy -- ...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 18 du présent mois de mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux bois & forêts domaniaux, & dépendans d'établissemens ecclésiastiques : données à Paris, le 26 mars 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 18 du présent mois de mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux bois & forêts domaniaux, & dépendans d'établissemens ecclésiastiques : données à Paris, le 26 mars 1790
Paper図書
De l'imprimerie de Louis-François Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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  • Subject Heading... works to 1800 Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 18 du présent mois de mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux bois & forêts domaniaux & dépendant d'établissemens ecclésiastiques : données à Paris, le 26 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze avril audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 18 du présent mois de mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux bois & forêts domaniaux & dépendant d'établissemens ecclésiastiques : données à Paris, le 26 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze avril audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...

Observations sur le projet de l'alienation des forêts nationales

Observations sur le projet de l'alienation des forêts nationales
Paper図書
par Étienne Cunin, membre de comité des domaines, député du département de la MeurtheDe l'Imprimerie nationale[between 1791 and 1792]
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  • Subject Heading... works to 1800 Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 18 du présent mois de mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux bois & forêts domaniaux, & dépendans d'établissemens ecclésiastiques : données à Paris, le 26 mars 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 18 du présent mois de mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux bois & forêts domaniaux, & dépendans d'établissemens ecclésiastiques : données à Paris, le 26 mars 1790
Paper図書
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi, & de l'assemblée provinciale ...1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...

Renseignemens demandés par le comité des domaines de l'Assemblée nationale, aux chambres des comptes, bureaux des finances, et chambres du domaine, aux grands-maîtres des eaux et forêts et siéges des maîtrises, aux municipalités et aux directeurs des domaines dans les différentes généralités du royaume

Renseignemens demandés par le comité des domaines de l'Assemblée nationale, aux chambres des comptes, bureaux des finances, et chambres du domaine, aux grands-maîtres des eaux et forêts et siéges des maîtrises, aux municipalités et aux directeurs des domaines dans les différentes généralités du royaume
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[17--?]
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  • Subject HeadingForests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Eminent domain -- France -- E...
  • Subject Heading (ID)Forests and forestry -- Government ownership -- France -- Early works to 1800 Eminent domain -- France -- E...

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