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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression du droit de marque des fers à la fabrication & au transport dans l'intérieur du royaume, à compter du 1er. avril 1790, & à l'abonnement dudit droit provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression du droit de marque des fers à la fabrication & au transport dans l'intérieur du royaume, à compter du 1er. avril 1790, & à l'abonnement dudit droit provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790
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De l'imprimerie de L.F. Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression du droit sur la fabrication des amidons, à compter du premier avril 1790, & l'établissement d'une contribution sur toutes les villes du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression du droit sur la fabrication des amidons, à compter du premier avril 1790, & l'établissement d'une contribution sur toutes les villes du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790
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De l'imprimerie de L.F. Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression du droit de marque des fers à la fabrication & au transport dans l'intérieur du royaume, à compter du 1er. avril 1790, & l'abonnement dudit droit provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-sept avril audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression du droit de marque des fers à la fabrication & au transport dans l'intérieur du royaume, à compter du 1er. avril 1790, & l'abonnement dudit droit provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-sept avril audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression du droit sur la fabrication des amidons, à compter du 1er avril 1790, & l'établissement d'une contribution sur toutes les villes du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 avril audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression du droit sur la fabrication des amidons, à compter du 1er avril 1790, & l'établissement d'une contribution sur toutes les villes du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 avril audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercice du droit de marque des Cuirs, à compter du 1er avril 1790, & l'abonnement général dudit droit provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 avril audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercice du droit de marque des Cuirs, à compter du 1er avril 1790, & l'abonnement général dudit droit provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 avril audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercice du droit de marque des cuirs, à compter du 1er. avril 1790, & l'abonnement général dudit droit provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris, le 24 mars 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercice du droit de marque des cuirs, à compter du 1er. avril 1790, & l'abonnement général dudit droit provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris, le 24 mars 1790
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De l'imprimerie de Louis-François Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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