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Décret impérial relatif à la vérification des draps destinés au commerce du Levant : au palais des Tuileries, le 9 décembre 1810

Décret impérial relatif à la vérification des draps destinés au commerce du Levant : au palais des Tuileries, le 9 décembre 1810
Paper図書
Chez Rondonneau et Decle, libraires au dépôt des lois ...[1810]
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  • Subject HeadingFrance -- Commerce -- Levant Levant -- Commerce -- France
  • Subject Heading (ID)France -- Commerce -- Levant Levant -- Commerce -- France

Décret impérial contenant réglement pour la fabrication des draps destinés au commerce du Levant : au parais des Tuilleries, le 21 septembre 1807

Décret impérial contenant réglement pour la fabrication des draps destinés au commerce du Levant : au parais des Tuilleries, le 21 septembre 1807
Paper図書
Chez Rondonneau, au dépôt des lois ...[1807]
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  • Subject HeadingFrance -- Commerce -- Levant Levant -- Commerce -- France
  • Subject Heading (ID)France -- Commerce -- Levant Levant -- Commerce -- France

Loi additionnelle au décret du 21 juillet 1791, relatif au commerce des Échelles du Levant & de Barbarie : donnée à Paris, le 22 juillet, 1792, l'an 4e. de la liberté

Loi additionnelle au décret du 21 juillet 1791, relatif au commerce des Échelles du Levant & de Barbarie : donnée à Paris, le 22 juillet, 1792, l'an 4e. de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie royale1792
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  • Subject HeadingFrance -- Commerce -- Levant Levant -- Commrce -- France F...
  • Subject Heading (ID)France -- Commerce -- Levant Levant -- Commrce -- France F...

Loi additionnelle au décret du 21 juillet 1791, relatif au commerce des Échelles du Levant & de Barbarie : donnée à Paris, le 22 juillet, 1792, l'an 4e. de la liberté

Loi additionnelle au décret du 21 juillet 1791, relatif au commerce des Échelles du Levant & de Barbarie : donnée à Paris, le 22 juillet, 1792, l'an 4e. de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie du département1792
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  • Subject HeadingFrance -- Commerce -- Levant Levant -- Commrce -- France F...
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