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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication, & sur les huiles & savons au passage d'une province dans une autre du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication, & sur les huiles & savons au passage d'une province dans une autre du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790
Paper図書
De l'imprimerie de Louis-François Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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  • Subject Heading... works to 1800 France -- Commercial policy -- History -- 18th century Letters patent -- France -- E...
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 22 mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication, & sur les huiles & savons au passage d'une province dans une autre du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 15 avril audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 22 mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication, & sur les huiles & savons au passage d'une province dans une autre du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 15 avril audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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