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Opinion de Courtois, contre la résolution du 24 fructidor an 7, relative au compte à rendre par le Directoire, tous les duodis, de la situation intérieure et extérieure de la République : séance du 22 vendémiaire an 8

Opinion de Courtois, contre la résolution du 24 fructidor an 7, relative au compte à rendre par le Directoire, tous les duodis, de la situation intérieure et extérieure de la République : séance du 22 vendémiaire an 8
Paper図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 8 [1799]
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  • Subject HeadingFrance -- Politics and government -- 1789-1799 France -- Constitutional history -- 18th century
  • Subject Heading (ID)France -- Politics and government -- 1789-1799 France -- Constitutional history -- 18th century

Au représentant Sieyes, sur un projet de constitution, par P.J.D.G. Faure, député de la Seine-inférieure

Au représentant Sieyes, sur un projet de constitution, par P.J.D.G. Faure, député de la Seine-inférieure
Paper図書
De l'Imprimerie nationalethermidor, l'an III [1795]
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  • Subject HeadingFrance -- Constitutional history -- 18th century France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)France -- Constitutional history -- 18th century France -- History -- Revoluti...

De la rédaction des lois dans les monarchies : ouvrage adressé aux États-généraux qui s'assembleront dans une monarchie quelconque

De la rédaction des lois dans les monarchies : ouvrage adressé aux États-généraux qui s'assembleront dans une monarchie quelconque
Paper図書
Chez Laporte, imprimeur-libraire ...1789
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  • Subject HeadingFrance -- Constitutional history -- 18th century Law -- France -- History
  • Subject Heading (ID)France -- Constitutional history -- 18th century Law -- France -- History

Résultat des opinions sur l'institution des jurés en matière civile, prononcées par Cambacérès, député du département de l'Héraut [i.e. Hérault], dans les séances des 17 & 19 juin, lors de la discussion du chapitre de l'acte constitutionnel qui traite de la justice civile

Résultat des opinions sur l'institution des jurés en matière civile, prononcées par Cambacérès, député du département de l'Héraut [i.e. Hérault], dans les séances des 17 & 19 juin, lors de la discussion du chapitre de l'acte constitutionnel qui traite de la justice civile
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading...n -- 1789-1799 France -- Constitutional history -- 18th century
  • Subject Heading (ID)...n -- 1789-1799 France -- Constitutional history -- 18th century

Discours prononcé par le représentant du peuple Lefebvre (de Nantes), le 16 fructidor en présence de la garnison et des administrations militaires, rassemblées au Temple de la raison pour y entendre la lecture de l'acte constitutionnel

Discours prononcé par le représentant du peuple Lefebvre (de Nantes), le 16 fructidor en présence de la garnison et des administrations militaires, rassemblées au Temple de la raison pour y entendre la lecture de l'acte constitutionnel
Paper図書
De l'imprimerie de la veuve Descamps ...[1795]
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  • Subject HeadingFrance -- Constitutional history -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources France -- History ...

Opinion de M. Duquesnoy, sur les projets de déclaration de droits

Opinion de M. Duquesnoy, sur les projets de déclaration de droits
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789?]
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  • Subject Heading... et du citoyen France -- Constitutional history -- 18th century France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... et du citoyen France -- Constitutional history -- 18th century France -- History -- Revoluti...

Maximin Isnard a ses collegues

Maximin Isnard a ses collegues
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1793
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  • Subject HeadingFrance -- Constitutional history -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources France -- History ...

Rapport et projet de décret sur les lettres de relief de laps de temps en matière civile, et les demandes en révision en matière criminelle, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, par Antoine-Joseph Guitard, député du département du Cantal, le 21 juin 1792, l'an 4e de la liberté

Rapport et projet de décret sur les lettres de relief de laps de temps en matière civile, et les demandes en révision en matière criminelle, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, par Antoine-Joseph Guitard, député du département du Cantal, le 21 juin 1792, l'an 4e de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...792 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...792 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources

Principes et réflexions sur la Constitution française

Principes et réflexions sur la Constitution française
Paper図書
[s.n.][1789]
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  • Subject Heading...- 18th century France -- Constitutional history -- 18th century France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century France -- Constitutional history -- 18th century France -- Politics and govern...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation civile et criminelle

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation civile et criminelle
Paper図書
par François Gorguereau, député de ParisDe l'Imprimerie nationale1792
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  • Subject Heading...799 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources

Essais sur les maximes et loix fondamentales de la monarchie françoise, ou, Canevas d'un code constitutionel [i.e. constitutionnel], pour servir de suite à l'ouvrage intitulé, Les vœux d'un françois, par le même auteur

Essais sur les maximes et loix fondamentales de la monarchie françoise, ou, Canevas d'un code constitutionel [i.e. constitutionnel], pour servir de suite à l'ouvrage intitulé, Les vœux d'un françois, par le même auteur
Paper図書
Chez madame Vallat-la-Chapelle, libraire ...1789
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 France -- Constitutional history -- 18th century Le Mercier de La Rivière, Pie...
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 France -- Constitutional history -- 18th century Le Mercier de La Rivière, Pie...

L'origine ancienne des principes modernes, ou, les décrets constitutionnels conférés avec les maximes des sages de l'antiquité

L'origine ancienne des principes modernes, ou, les décrets constitutionnels conférés avec les maximes des sages de l'antiquité
Paper図書
par M. François (de Neufchâteau), député-suppléant à l'Assemblée nationale, administrateur du département de Vôges, Juge-de-Paix du Canton de Vicheray, &cDe l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject Heading...791 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...791 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources

Opinion d'Adrien Duport, prononcée à la séance du matin le 14 juillet

Opinion d'Adrien Duport, prononcée à la séance du matin le 14 juillet
Paper図書
De l'imprimerie d'Antoine Delcros imprimeur du départrement du Pui-de-Dôme1791
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  • Subject Heading...791 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...791 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources

Opinion de M. Alexandre de Lameth, député de Pérone, sur la constitution militaire, prononcé à la séance du 9 février 1790

Opinion de M. Alexandre de Lameth, député de Pérone, sur la constitution militaire, prononcé à la séance du 9 février 1790
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 France -- Constitutional history -- 18th century France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 France -- Constitutional history -- 18th century France -- Politics and govern...

Discours préliminaire au projet de constitution pour la République française

Discours préliminaire au projet de constitution pour la République française
Paper図書
prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de la commission des onze, dans la séance du 5 messidor, an 3De l'Imprimerie nationalemessidor, an III [1795]
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  • Subject Heading...815 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...815 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources

Discours prononcé au district des Filles-Saint-Thomas, le 21 juillet 1789 : sur la constitution municipale à former dans la ville de Paris

Discours prononcé au district des Filles-Saint-Thomas, le 21 juillet 1789 : sur la constitution municipale à former dans la ville de Paris
Paper図書
par J.P. Brissot de Warville, président de ce district[s.n.][1789]
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  • Subject Heading...789 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...789 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources

Discours composé pour la tribune des Cinq-Cents

Discours composé pour la tribune des Cinq-Cents
Paper図書
Chez Gagnard ...[1798]
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  • Subject Heading...des Cinq-Cents France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)...des Cinq-Cents France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources France -- History ...

Projet d'articles relatifs à la constitution de l'Assemblée nationale, à la forme de son travail, à la proposition, à la préparation & à la sanction des loix : remis sur le bureau de l'Assemblée nationale, dans la séance du vendredi 4 septembre

Projet d'articles relatifs à la constitution de l'Assemblée nationale, à la forme de son travail, à la proposition, à la préparation & à la sanction des loix : remis sur le bureau de l'Assemblée nationale, dans la séance du vendredi 4 septembre
Paper図書
par M. Du Pont, député du bailliage de NemoursChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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  • Subject Heading...799 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources

Motion de M. Duquesnoy a la séance du 14 août 1789

Motion de M. Duquesnoy a la séance du 14 août 1789
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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  • Subject Heading...799 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources

Plan et projet de constitution pour la République française, présentés à la Convention nationale

Plan et projet de constitution pour la République française, présentés à la Convention nationale
Paper図書
par J. Aug. Pénières, membre de la représentation nationale, & député du département de la Corrèze ; le 16 avril 1793, l'an 2me de la République française[s.n.][1793]
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  • Subject Heading...793 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources France -- Politics...
  • Subject Heading (ID)...793 -- Sources France -- Constitutional history -- 18th century -- Sources France -- Politics...
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