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Le droit d'amendement et la Constitution sous la Cinquième République

Le droit d'amendement et la Constitution sous la Cinquième République
Paper図書
Bruno Baufumé ; préface de Pierre PactetLibrairie générale de droit et de jurisprudence1993
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  • Subject HeadingFrance -- Constitutional law -- Amendments
  • Subject Heading (ID)France -- Constitutional law -- Amendments

A l'Assemblée nationale, sur les moyens de former la constitution et les loix, sans tumulte, sans confusion, & avec toute la décence qui doit caractériser des législateurs

A l'Assemblée nationale, sur les moyens de former la constitution et les loix, sans tumulte, sans confusion, & avec toute la décence qui doit caractériser des législateurs
Paper図書
par M. Borrelli, membre ordinaire de l'Académie royale des sciences & balles-lettres de Berlin, associé de celle de MarseilleChez Barrois, le jeune, libraire ..., et chez les marchands de nouveautés du palais-royal1789
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  • Subject Heading...te (1789-1791) France -- Constitutional law -- Amendments -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...te (1789-1791) France -- Constitutional law -- Amendments -- Early works to 1800 France...

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