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Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission, sur les pensions des employés et fonctionnaires publics salariés : séance du 22 floréal an 7

Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission, sur les pensions des employés et fonctionnaires publics salariés : séance du 22 floréal an 7
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
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  • Subject Heading... works to 1800 France -- Officials and employees -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
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Opinion de Bergier sur les remplacemens de juges au tribunal de cassation, en cas de vacance : séance du 14 prairial an 6

Opinion de Bergier sur les remplacemens de juges au tribunal de cassation, en cas de vacance : séance du 14 prairial an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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Rapport des observations faites sur les travaux publics, par le citoyen Dentzel, représentant du peuple, dans les cours de sa mission entre Moselle et Rhin, du 15 thermidor, l'an III

Rapport des observations faites sur les travaux publics, par le citoyen Dentzel, représentant du peuple, dans les cours de sa mission entre Moselle et Rhin, du 15 thermidor, l'an III
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De l'Imprimerie nationalethermidor, l'an III [1795]
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  • Subject Heading... works to 1800 France -- Officials and employees -- Early works to 1800
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Opinion de Beyts, député de la Lys, contre le projet de résolution tendant à exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques : séance du 8 vendémiaire an VI

Opinion de Beyts, député de la Lys, contre le projet de résolution tendant à exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques : séance du 8 vendémiaire an VI
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 6 [1797]
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  • Subject Heading... works to 1800 France -- Officials and employees -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
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Opinion de C.F. Oudot, député de la Côte-d'Or, sur le projet d'exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques : séance du 6 vendémiaire an 6

Opinion de C.F. Oudot, député de la Côte-d'Or, sur le projet d'exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques : séance du 6 vendémiaire an 6
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 6 [1797]
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Convention nationale : compte rendu par Levasseur (de la Meurthe), représentant du peuple, en exécution du décret du 21 nivôse, an III : de ses recettes et dépenses pendant deux missions successives, la première, dans les départemens de la Moselle et de la Meurthe, la seconde, à l'armée de la Moselle, qui ont duré l'espace de cinq mois

Convention nationale : compte rendu par Levasseur (de la Meurthe), représentant du peuple, en exécution du décret du 21 nivôse, an III : de ses recettes et dépenses pendant deux missions successives, la première, dans les départemens de la Moselle et de la Meurthe, la seconde, à l'armée de la Moselle, qui ont duré l'espace de cinq mois
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De l'Imprimerie nationalepluviôse, l'an III [1795]
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Motion d'ordre faite par Lucien Bonaparte au nom de la commission des dilapidations : séance du 29 thermidor an 6

Motion d'ordre faite par Lucien Bonaparte au nom de la commission des dilapidations : séance du 29 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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Rapport fait a la Convention, par Levasseur (de la Sarthe), sur sa mission dans le département des Ardennes

Rapport fait a la Convention, par Levasseur (de la Sarthe), sur sa mission dans le département des Ardennes
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De l'imprimerie nationale[1794]
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Gare Clichy! ou, Notes sur notes, pour la discussion sur le moyen de remplir les places vacantes dans le tribunal de cassation

Gare Clichy! ou, Notes sur notes, pour la discussion sur le moyen de remplir les places vacantes dans le tribunal de cassation
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par J. Ch. Bailleul, membre du conseil des 500, député au corps législatif, par le département de la Seine-InférieureDe l'imprimerie d'Ant. Bailleul, rue Grange-Batelière ...[1795?]
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Opinion de Jousselin, sur la résolution du 24 germinal an 7, contenant organisation du notariat : séance du 13 prairial an 7

Opinion de Jousselin, sur la résolution du 24 germinal an 7, contenant organisation du notariat : séance du 13 prairial an 7
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • Subject Heading...1800 Courts -- France -- Officials and employees -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux agens infideles, & particulièrement à ceux employés à la suite des armées

Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux agens infideles, & particulièrement à ceux employés à la suite des armées
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De l'Imprimerie nationale exéctive du Louvre1793, l'an 2e de la République
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  • Subject HeadingFrance -- Officials and employees -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
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Rapport présenté a l'Assemblée nationale, par les inspecteurs des secrétariats des comités & des bureaux

Rapport présenté a l'Assemblée nationale, par les inspecteurs des secrétariats des comités & des bureaux
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject Heading...te (1789-1791) France -- Officials and employees -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Chambon, représentant du peuple français, député du département du Gard, a la Convention nationale ... : seconde partie, sur les opérations de sa mission relative à la reddition de Toulon

Chambon, représentant du peuple français, député du département du Gard, a la Convention nationale ... : seconde partie, sur les opérations de sa mission relative à la reddition de Toulon
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De l'Imprimerie nationalebrumaire, an IV [1795]
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Convention nationale : compte rendu a la Convention nationale, par Daudenac [i.e. Dandenac] jeune, représentant du peuple, envoyé en mission près l'armée des côtes de La Rochelle

Convention nationale : compte rendu a la Convention nationale, par Daudenac [i.e. Dandenac] jeune, représentant du peuple, envoyé en mission près l'armée des côtes de La Rochelle
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De l'Imprimerie nationalepluviôse, an [III. i.e. 1795]
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Compte des recette & dépense faites par Lefiot pour la commission qu'il a remplie, comme représentant du peuple, à l'armée des Pyrénées-Occidentales, dans les mois de juin, juillet & août 1793 (v. st.), première année de la République française, une, indivisible & démocratique

Compte des recette & dépense faites par Lefiot pour la commission qu'il a remplie, comme représentant du peuple, à l'armée des Pyrénées-Occidentales, dans les mois de juin, juillet & août 1793 (v. st.), première année de la République française, une, indivisible & démocratique
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De l'Imprimerie nationalepluviôse, l'an III [1795]
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Rapports du comité de liquidation des offices de judicature, des offices ministériels, offices de perruquiers, et offices liquidés par le trésor national

Rapports du comité de liquidation des offices de judicature, des offices ministériels, offices de perruquiers, et offices liquidés par le trésor national
Paper図書
par J.A. Lemoine, député à la Convention nationale par le département de la MancheDe l'Imprimerie nationale[1794?]
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Compte que rendent les représentans du peuple Michaud & Siblot, de la dépense qu'ils ont faite dans les deux missions qu'ils ont remplies, l'une dans les départemens du Doubs & de la Haute-Saone, pour accélérer le recrutement des trois cent mille hommes, en exécution de la loi du 29 mars 1793 (vieux style), & l'autre dans les communes de Marly & de Saint-Germain-en-Laye, en exécution de celle rendue le 12 juillet de la même année, pour la conservation des meubles & effets dépendans de la ci-devant liste civile, la première de ces missions ayant duré depuis le 14 mars jusqu'au 11 mai de ladite année, & la seconde depuis le 27 août jusqu'au 27 septembre suivant : en exécution du décret du 21 nivôse, l'an III

Compte que rendent les représentans du peuple Michaud & Siblot, de la dépense qu'ils ont faite dans les deux missions qu'ils ont remplies, l'une dans les départemens du Doubs & de la Haute-Saone, pour accélérer le recrutement des trois cent mille hommes, en exécution de la loi du 29 mars 1793 (vieux style), & l'autre dans les communes de Marly & de Saint-Germain-en-Laye, en exécution de celle rendue le 12 juillet de la même année, pour la conservation des meubles & effets dépendans de la ci-devant liste civile, la première de ces missions ayant duré depuis le 14 mars jusqu'au 11 mai de ladite année, & la seconde depuis le 27 août jusqu'au 27 septembre suivant : en exécution du décret du 21 nivôse, l'an III
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviôse l'an III [1795]
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Rapport des missions remplies

Rapport des missions remplies
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par Chateauneufrandon, représentant du peupleDe l'imprimerie nationalemessidor l'an III [1795]
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  • Subject Heading... de, 1757-1816 France -- Officials and employees -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
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Discours de Chénier, sur le mode de remplacement des officiers municipaux, juges, juges-de-paix, non encore nommés ou démissionnaires : prononcé à la séance du 14 frimaire, an 4 de la République

Discours de Chénier, sur le mode de remplacement des officiers municipaux, juges, juges-de-paix, non encore nommés ou démissionnaires : prononcé à la séance du 14 frimaire, an 4 de la République
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De l'Imprimerie nationalefrimaire, l'an IV [1795]
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Compte rendu par Bernard (de Saintes), sur la partie critiquée de sa mission

Compte rendu par Bernard (de Saintes), sur la partie critiquée de sa mission
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De l'imprimerie nationale[1795?]
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  • Subject Heading...t -- 1789-1799 France -- Officials and employees -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
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