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Les ronds-de-cuir en Révolution : les employés du ministère de l'Intérieur sous la Première République : (1792-1800)

Les ronds-de-cuir en Révolution : les employés du ministère de l'Intérieur sous la Première République : (1792-1800)
Paper図書
Catherine KawaÉdition d CTHSc1997
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  • Subject Heading... and employees France -- Officials and employees -- History -- 18th century France -- History -- First Re...
  • Subject Heading (ID)... and employees France -- Officials and employees -- History -- 18th century France -- History -- First Re...

Projet de résolution présenté par Briot, (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de la citoyenne Marie Bréant, tendante à obtenir une loi qui rende saisissable une portion du traitement des employés de la république au profit de leurs créanciers : séance du 4 thermidor an 6

Projet de résolution présenté par Briot, (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de la citoyenne Marie Bréant, tendante à obtenir une loi qui rende saisissable une portion du traitement des employés de la république au profit de leurs créanciers : séance du 4 thermidor an 6
Paper図書
De l'Imprimeris nationalethermidor an 6 [1798]
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  • Subject Heading...- 18th century France -- Officials and employees -- History -- 18th century
  • Subject Heading (ID)...- 18th century France -- Officials and employees -- History -- 18th century

Projet de résolution présenté par Briot, (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de la citoyenne Marie Bréant, tendante à obtenir une loi qui rende saisissable une portion du traitement des employés de la république au profit de leurs créanciers : séance du 4 thermidor an 6

Projet de résolution présenté par Briot, (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de la citoyenne Marie Bréant, tendante à obtenir une loi qui rende saisissable une portion du traitement des employés de la république au profit de leurs créanciers : séance du 4 thermidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • Subject Heading...- 18th century France -- Officials and employees -- History -- 18th century
  • Subject Heading (ID)...- 18th century France -- Officials and employees -- History -- 18th century

Projet de décret sur le remboursement des offices des receveurs des consignations & commissaires aux saises réelles

Projet de décret sur le remboursement des offices des receveurs des consignations & commissaires aux saises réelles
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject HeadingFrance -- Officials and employees -- History -- 18th century France. Assemblée nationale c...
  • Subject Heading (ID)France -- Officials and employees -- History -- 18th century France. Assemblée nationale c...

Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792, l'an premier de la République françoise : suppression des payeurs généraux, des inspecteurs, visiteurs & contrôleurs des rôles & patentes

Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792, l'an premier de la République françoise : suppression des payeurs généraux, des inspecteurs, visiteurs & contrôleurs des rôles & patentes
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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  • Subject HeadingFrance -- Officials and employees -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)France -- Officials and employees -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...

Liste des députés a la nouvelle législature : contenant leurs noms et qualités, leur caractère et leurs principes, avec des anecdotes relatives

Liste des députés a la nouvelle législature : contenant leurs noms et qualités, leur caractère et leurs principes, avec des anecdotes relatives
Paper図書
De l'imprimerie de Laurent ...l'an 3me. de la liberté, 1791
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 France -- Officials and employees -- History -- 18th century
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 France -- Officials and employees -- History -- 18th century

Liste formée en exécution de l'article II du décret de la Convention nationale, du 13 fructidor de l'an troisième, des membres de la Convention qui y sont en activité

Liste formée en exécution de l'article II du décret de la Convention nationale, du 13 fructidor de l'an troisième, des membres de la Convention qui y sont en activité
Paper図書
[s.n.][1795?]
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  • Subject Heading...799 -- Sources France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources

Liste de MM. les députés à l'Assemblée nationale législative, avec leurs qualités, leur résidence habituelle & leur demeure à Paris, par ordre de départemens, suivie d'une table alphabétique & des changemens de domicile opérés pendant l'impression

Liste de MM. les députés à l'Assemblée nationale législative, avec leurs qualités, leur résidence habituelle & leur demeure à Paris, par ordre de départemens, suivie d'une table alphabétique & des changemens de domicile opérés pendant l'impression
Paper図書
De l'Imprimerie nationale ...1791
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  • Subject Heading...t -- 1789-1799 France -- Officials and employees -- History -- 18th century
  • Subject Heading (ID)...t -- 1789-1799 France -- Officials and employees -- History -- 18th century

Rapport et projet de décret, concernant la nomination de huit membres de l'Assemblée nationale, pour aller visiter les frontières du royaume, présentés au nom de la commission extraordinaire, par M. Tardiveau, député du département de l'Ille & Vilaine, le 4 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

Rapport et projet de décret, concernant la nomination de huit membres de l'Assemblée nationale, pour aller visiter les frontières du royaume, présentés au nom de la commission extraordinaire, par M. Tardiveau, député du département de l'Ille & Vilaine, le 4 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject HeadingFrance -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

Lettre de M. Rolland, ministre de l'intérieur, a l'Assemblée nationale : Paris, le 3 septembre 1792, l'an 4 de la liberté

Lettre de M. Rolland, ministre de l'intérieur, a l'Assemblée nationale : Paris, le 3 septembre 1792, l'an 4 de la liberté
Paper図書
Chez Collignon, imprimeur du département de la Marne ...[1792]
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  • Subject Heading...792 -- Sources France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...792 -- Sources France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources

Lettre de M. Rolland, ministre de l'intérieur, a l'Assemblée nationale : Paris, le 3 septembre 1792, l'an 4me. de la liberté

Lettre de M. Rolland, ministre de l'intérieur, a l'Assemblée nationale : Paris, le 3 septembre 1792, l'an 4me. de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...792 -- Sources France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...792 -- Sources France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources

Discours prononcé par M. Prugnon, sur la rééligibilité des membres de l'Assemblée nationale

Discours prononcé par M. Prugnon, sur la rééligibilité des membres de l'Assemblée nationale
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject Heading...799 -- Sources France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources

Rapport fait au nom du comité de judicature, sur la liquidation des offices de la Chambre des comptes de Paris

Rapport fait au nom du comité de judicature, sur la liquidation des offices de la Chambre des comptes de Paris
Paper図書
par M. Vieillard, député du département de la manche, membre de ce comitéDe l'Imprimerie nationale[1791?]
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Assemblée nationale : comité des finances créé par décrets des 11, 13 et 14 juillet 1789 : liste des membres du comités des finances

Assemblée nationale : comité des finances créé par décrets des 11, 13 et 14 juillet 1789 : liste des membres du comités des finances
Paper図書
De l'Imprimerie royale1789
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  • Subject Heading...789 -- Sources France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...789 -- Sources France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources

Liste, par ordre alphabétique de bailliages et sénéchaussées, de MM. les députés a l'Assemblée nationale : 1789

Liste, par ordre alphabétique de bailliages et sénéchaussées, de MM. les députés a l'Assemblée nationale : 1789
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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  • Subject Heading...789 -- Sources France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...789 -- Sources France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources

Récit de ce qui s'est passé au parlement de Bordeaux le 22 octobre 1788, à l'occasion du dépôt fait au greffe de la cour, de la protestation des trois ordres de la cité, contre la nomination, par lettres de cachet, aux places de jurats & procureur-syndic, vacantes dans l'hôtel-de-ville de Bordeaux

Récit de ce qui s'est passé au parlement de Bordeaux le 22 octobre 1788, à l'occasion du dépôt fait au greffe de la cour, de la protestation des trois ordres de la cité, contre la nomination, par lettres de cachet, aux places de jurats & procureur-syndic, vacantes dans l'hôtel-de-ville de Bordeaux
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...XVI, 1774-1793 France -- Officials and employees -- History -- 18th century
  • Subject Heading (ID)...XVI, 1774-1793 France -- Officials and employees -- History -- 18th century

Rapport et projet de décret relatifs à la liquidation des offices de perruquiers, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par L.S. Morel, député du département de la Marne

Rapport et projet de décret relatifs à la liquidation des offices de perruquiers, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par L.S. Morel, député du département de la Marne
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...ury -- Sources France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 27 novembre 1789, portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'administration, ni à ceux qui exercent quelques fonctions publiques, de rien recevoir à titre d'étrennes, gratifications, vin de ville, ou sous quelque autre dénomination que ce soit : données à Paris, le 29 novembre 1789

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 27 novembre 1789, portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'administration, ni à ceux qui exercent quelques fonctions publiques, de rien recevoir à titre d'étrennes, gratifications, vin de ville, ou sous quelque autre dénomination que ce soit : données à Paris, le 29 novembre 1789
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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  • Subject HeadingFrance -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Law and legislation France...
  • Subject Heading (ID)France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Law and legislation France...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 27 novembre 1789 : portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'administration, ni à ceux qui exercent quelques fonctions publiques, de rien recevoir à titre d'étrennes, gratifications, vin de ville, ou sous quelqu' autre dénomination que ce soit : données à Paris le 29 novembre 1789 : transcrites en parlement, eu vacations, ne cinq décembre audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 27 novembre 1789 : portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'administration, ni à ceux qui exercent quelques fonctions publiques, de rien recevoir à titre d'étrennes, gratifications, vin de ville, ou sous quelqu' autre dénomination que ce soit : données à Paris le 29 novembre 1789 : transcrites en parlement, eu vacations, ne cinq décembre audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
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  • Subject HeadingFrance -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Law and legislation France...
  • Subject Heading (ID)France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Law and legislation France...

Discours d'Adrien Duport, député de Paris, sur la rééligibilité des membres du Corps législatif, prononcé à la séance du 17 mai 1791

Discours d'Adrien Duport, député de Paris, sur la rééligibilité des membres du Corps législatif, prononcé à la séance du 17 mai 1791
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject HeadingFrance -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources Legislative bodies...
  • Subject Heading (ID)France -- Officials and employees -- History -- 18th century -- Sources Legislative bodies...
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