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Loi relative à la solde des gens de guerre : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

Loi relative à la solde des gens de guerre : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
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De l'Imprimerie de royale1792
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  • Subject HeadingFrance. Armée -- Pay, allowances, etc
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Loi relative à la solde des gens de guerre : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e de la liberté

Loi relative à la solde des gens de guerre : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e de la liberté
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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  • Subject HeadingFrance. Armée -- Pay, allowances, etc
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Loi relative à la solde des gens de guerre : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

Loi relative à la solde des gens de guerre : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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  • Subject HeadingFrance. Armée -- Pay, allowances, etc
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Loi portant que tout militaire qui remplit à l'armée la place d'un officier ou sous-officier prisonnier de guerre, en recevra le traitement : du 17 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible

Loi portant que tout militaire qui remplit à l'armée la place d'un officier ou sous-officier prisonnier de guerre, en recevra le traitement : du 17 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du dépôt des lois[1795]
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  • Subject HeadingFrance -- History -- Revolution, 1792-1795 -- Sources France. Armée -- Pay, allowances, etc
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Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les prix de tous les achats, marchés ou conventions pour le service de la République, seront stipulés en sommes d'assignats, & qui détermine la nature du payment de la solde des troupes, tant de terre que de mer

Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les prix de tous les achats, marchés ou conventions pour le service de la République, seront stipulés en sommes d'assignats, & qui détermine la nature du payment de la solde des troupes, tant de terre que de mer
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • Subject Heading...795 -- Sources France. Armée -- Pay, allowances, etc Assignats
  • Subject Heading (ID)...795 -- Sources France. Armée -- Pay, allowances, etc Assignats

Loi portant que les commissaires des guerres et tous autres employés dans les armées seront payés des quatre cinquièmes de leurs appointemens, nonobstant les oppositions de leurs créanciers : du 19 pluviose, l'an troisième de la République française, une et indivisible

Loi portant que les commissaires des guerres et tous autres employés dans les armées seront payés des quatre cinquièmes de leurs appointemens, nonobstant les oppositions de leurs créanciers : du 19 pluviose, l'an troisième de la République française, une et indivisible
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Chez Rondonneau, propriétaire du dépôt des lois ...[1795]
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  • Subject Heading... pensions, etc France. Armee -- Pay, allowances, etc
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Rapport fait par Aubry, représentant du peuple, au nom du Comité de salut public, sur la solde à régler, jusqu'au moment de leur remplacement effectif, aux officiers de tout grade dans les armées, qui, après avoir été réintégrés, ne peuvent être employés de suite, saute de vacances d'emplois, ou ne le sont que comme adjoints aux officiers de leur grade

Rapport fait par Aubry, représentant du peuple, au nom du Comité de salut public, sur la solde à régler, jusqu'au moment de leur remplacement effectif, aux officiers de tout grade dans les armées, qui, après avoir été réintégrés, ne peuvent être employés de suite, saute de vacances d'emplois, ou ne le sont que comme adjoints aux officiers de leur grade
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De l'Imprimerie nationalefloréal, an III [1795]
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  • Subject HeadingFrance. Armée -- Pay, allowances, etc France -- History, Military -...
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Rapport et projet de décret relatifs à la pétition des sous-officiers surnuméraires de l'ancienne garde de Paris : tendante à obtenir la haute-paye attachée à leurs grades, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Lolivier, député du département de la Meuse, le 14 février 1792

Rapport et projet de décret relatifs à la pétition des sous-officiers surnuméraires de l'ancienne garde de Paris : tendante à obtenir la haute-paye attachée à leurs grades, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Lolivier, député du département de la Meuse, le 14 février 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...y -- 1789-1815 France. Armée -- Pay, allowances, etc
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Rapport fait par Lucien Bonaparte, au nom d'une commission spéciale, sur les secours à accorder aux veuves & enfans des militaires & employés publics des armées des terre & de mer : séance du 6 thermidor an 6

Rapport fait par Lucien Bonaparte, au nom d'une commission spéciale, sur les secours à accorder aux veuves & enfans des militaires & employés publics des armées des terre & de mer : séance du 6 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • Subject HeadingFrance. Armee -- Pay, allowances, etc -- History Military pensions ...
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Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution du 17 thermidor, relative aux secours à accorder aux veuves & enfans des militaires & employés composant les armées de terre & de mer : séance du 14 fructidor an 6

Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution du 17 thermidor, relative aux secours à accorder aux veuves & enfans des militaires & employés composant les armées de terre & de mer : séance du 14 fructidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • Subject HeadingFrance. Armee -- Pay, allowances, etc -- History Military pensions ...
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Rapport fait par Desmolin, sur les pensions et secours des veuves et des enfans des militaires de toute arme et de tout grade, et des employés dans les administrations militaires : séance du 8 floréal an 6

Rapport fait par Desmolin, sur les pensions et secours des veuves et des enfans des militaires de toute arme et de tout grade, et des employés dans les administrations militaires : séance du 8 floréal an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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  • Subject HeadingFrance. Armee -- Pay, allowances, etc -- History Military pensions ...
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Rapport sur le remboursement des charges, offices & emplois militaires

Rapport sur le remboursement des charges, offices & emplois militaires
Paper図書
par M. Félix de Wimpffen, député du département du Calvados : février 1791De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject Heading...cts -- Sources France. Armée -- Pay, allowances, etc. -- Early works to 1800
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Projet de décret sur les masses destinées à l'entretien des différentes parties de l'armée

Projet de décret sur les masses destinées à l'entretien des différentes parties de l'armée
Paper図書
présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. de Bouthillier, député du département du Cher, membre de ce comitéDe l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject HeadingFrance. Armée -- History France. Armée -- Pay, allowances, etc. -- History France. Armée -- ...
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 25 mars 1790, concernant le payement des appointemens des officiers en activité des états-majors des places de guerre : du 1er. avril 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 25 mars 1790, concernant le payement des appointemens des officiers en activité des états-majors des places de guerre : du 1er. avril 1790
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De l'Imprimerie royale1790
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  • Subject Heading...ers -- History France. Armée -- Pay, allowances, etc. -- History France -- History...
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Rapport et projet de décret fait et proposé a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Blanchard, sur la régie réunie des vivres & fourrages pour le service de l'armée en campagne

Rapport et projet de décret fait et proposé a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Blanchard, sur la régie réunie des vivres & fourrages pour le service de l'armée en campagne
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject HeadingFrance. Armée -- Pay, allowances, etc. -- History -- 18th century -...
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Rapport et pojet [i.e. projet] de décret, concernant le paiement des troupes & leur traitement pendant la campagne, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Blanchard, député du département du Pas-de-Calais, le 29 mai 1792

Rapport et pojet [i.e. projet] de décret, concernant le paiement des troupes & leur traitement pendant la campagne, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Blanchard, député du département du Pas-de-Calais, le 29 mai 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject HeadingFrance. Armée -- Pay, allowances, etc. -- History -- 18th century -...
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Rapport du comité militaire, sur le traitement à faire aux troupes pendant la campagne, par M. Blanchard, député du département du Pas-de-Calais, a la séance du 7 février

Rapport du comité militaire, sur le traitement à faire aux troupes pendant la campagne, par M. Blanchard, député du département du Pas-de-Calais, a la séance du 7 février
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De l'Imprimerie nationale1792
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  • Subject HeadingFrance. Armée -- Pay, allowances, etc. -- History -- 18th century -...
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Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, sur l'augmentation de traitement des chirurgiens-majors & des aumôniers des régimes, par M. Blanchard, député du département du Pas-de-Calasi : le 12 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté

Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, sur l'augmentation de traitement des chirurgiens-majors & des aumôniers des régimes, par M. Blanchard, député du département du Pas-de-Calasi : le 12 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1792
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  • Subject HeadingFrance. Armée -- Pay, allowances, etc. -- History -- 18th century -...
  • Subject Heading (ID)France. Armée -- Pay, allowances, etc. -- History -- 18th century -...

Loi relative aux soldats tenant garnison sur les vaisseaux : donnée à Paris, le 31 octobre 1790

Loi relative aux soldats tenant garnison sur les vaisseaux : donnée à Paris, le 31 octobre 1790
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De l'imprimerie royale1791
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  • Subject Heading...y -- 1789-1815 France. Armée -- Pay, allowances, etc. -- Early works to 1800 Franc...
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