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Opinion de M. de Montcalm-Gozon, député de la sénéchaussée de Ville-Franche, sur l'imposition fonciere, et sur toutes les parties du sistème général proposé par le comité de l'imposition, dans son rapport du 18 août 1790 : prononcé à la séance du 21 septembre

Opinion de M. de Montcalm-Gozon, député de la sénéchaussée de Ville-Franche, sur l'imposition fonciere, et sur toutes les parties du sistème général proposé par le comité de l'imposition, dans son rapport du 18 août 1790 : prononcé à la séance du 21 septembre
Paper図書
[s.n.]1790
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  • Subject HeadingFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
  • Subject Heading (ID)France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition

Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects, dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la ferme générale, dans son organisation actuelle

Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects, dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la ferme générale, dans son organisation actuelle
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par un membre du comité d'agriculture & du commerce, présenté aux trois comités réunis d'agriculture & du commerce, des finances & d'impositionDe l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject Heading...é des finances France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
  • Subject Heading (ID)...é des finances France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition

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