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Rapport et projet de décret présentés par les comités des assignats & monnoies, sur l'estampille qui sert à annuller les assignats versés dans les caisses de diflricts, imprimés en exécution du décret du 11 novembre 1791, qui ordonne l'impression des projets de décrets qui seront présentés à l'Assemblée nationale, précédés d'un décret d'urgence

Rapport et projet de décret présentés par les comités des assignats & monnoies, sur l'estampille qui sert à annuller les assignats versés dans les caisses de diflricts, imprimés en exécution du décret du 11 novembre 1791, qui ordonne l'impression des projets de décrets qui seront présentés à l'Assemblée nationale, précédés d'un décret d'urgence
Paper図書
M. Dorizy, député du departement de la Marne, rapporteurDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject HeadingPaper money -- France France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des assignats
  • Subject Heading (ID)Paper money -- France France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des assignats

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