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Observations sur les questions relatives au département des ponts et chaussées, qui ont été discutées à la séance de l'Assemblée nationale du 5 juin 1790, et ajournées à la fin du travail général du comité des finances

Observations sur les questions relatives au département des ponts et chaussées, qui ont été discutées à la séance de l'Assemblée nationale du 5 juin 1790, et ajournées à la fin du travail général du comité des finances
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[s.n.][1790]
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  • Subject HeadingFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
  • Subject Heading (ID)France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances

Réduction de tous les impôts en un seul subside a prélever généralement dans la proportion géométrique des revenus : dénombrement perpétuel, egalement utile à l'Etat & aux citoyens, dans tous les temps

Réduction de tous les impôts en un seul subside a prélever généralement dans la proportion géométrique des revenus : dénombrement perpétuel, egalement utile à l'Etat & aux citoyens, dans tous les temps
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De l'imprimerie de L. Potier de Lille, rue Favart ...1790
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  • Subject HeadingFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
  • Subject Heading (ID)France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances

Le premier coup de matines : appel au peuple d'un jugement inique, rendu par la cour des aides : adresse à M. le président du comité de finances de l'Assemblée nationale, par le défenseur de quinze cens françois opprimés, pour lui demander justice

Le premier coup de matines : appel au peuple d'un jugement inique, rendu par la cour des aides : adresse à M. le président du comité de finances de l'Assemblée nationale, par le défenseur de quinze cens françois opprimés, pour lui demander justice
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De l'imprimerie de N.M. Dumaha, rue de la Monnoie ...[1790]
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  • Subject HeadingFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
  • Subject Heading (ID)France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances

Observations sur quelques articles du projet de décret du comité des finances, concernant les assignats

Observations sur quelques articles du projet de décret du comité des finances, concernant les assignats
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par un membre de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1790]
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  • Subject HeadingFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Assignats
  • Subject Heading (ID)France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Assignats

Tableau des besoins et des ressources de la nation, présenté a l'Assemblée nationale, séance du 3 avril 1792, par P.J. Cambon, député de l'Hérault : imprimé par ordre de 'Assemblée nationale ...

Tableau des besoins et des ressources de la nation, présenté a l'Assemblée nationale, séance du 3 avril 1792, par P.J. Cambon, député de l'Hérault : imprimé par ordre de 'Assemblée nationale ...
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De l'Imprimerie nationale1792
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  • Subject Heading...ve (1791-1792) France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
  • Subject Heading (ID)...ve (1791-1792) France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances

Précis des observations remises au comité des finances de l'Assemblée nationale : concernant l'affaire des messageries, les dépenses qu'elle a occasionnées au Trésor royal depuis 1775 jusqu'au premier janvier 1790, les moyens d'en améliorer le service & d'en soutenir les produits, en restreignant le privilége, et des réflexions sur les projets des sieurs Alary, de Saint-Victour, & sur le mémoire publié par le sieur d'Hauteville & compagnie, pour le service actuel des messageries

Précis des observations remises au comité des finances de l'Assemblée nationale : concernant l'affaire des messageries, les dépenses qu'elle a occasionnées au Trésor royal depuis 1775 jusqu'au premier janvier 1790, les moyens d'en améliorer le service & d'en soutenir les produits, en restreignant le privilége, et des réflexions sur les projets des sieurs Alary, de Saint-Victour, & sur le mémoire publié par le sieur d'Hauteville & compagnie, pour le service actuel des messageries
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par les sieurs Le Prieur, Doyen, Barbereux, de Nanteuil l'aîné, de Nanteuil le jeune, & la dame veuve de La Combe, tous anciens fermiers des messageriesDe l'imprimerie de Demonville, imprimeur-libraire de l'Académie françoise ...1790
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  • Subject HeadingFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Transportation -- France
  • Subject Heading (ID)France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Transportation -- France

Mémoire présenté a l'Assemblée nationale, par les fermiers-généraux des messageries : en réponse à un précis imprimé, et à plusieurs écrits remis au comité des finances de l'Assemblée nationale, par les sieurs Le Prieur, Doyen, Barbereux, de Nanteuil l'aîné, de Nanteuil le jeune, et la dame veuve de Lacombe, se disant tous anciens fermiers des messageries

Mémoire présenté a l'Assemblée nationale, par les fermiers-généraux des messageries : en réponse à un précis imprimé, et à plusieurs écrits remis au comité des finances de l'Assemblée nationale, par les sieurs Le Prieur, Doyen, Barbereux, de Nanteuil l'aîné, de Nanteuil le jeune, et la dame veuve de Lacombe, se disant tous anciens fermiers des messageries
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De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ...1790
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  • Subject Heading...te (1789-1791) France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
  • Subject Heading (ID)...te (1789-1791) France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances

Reponse de M. de Montesquiou aux observations de M. Necker, sur le rapport fait au nom du comité des finances, à la séance de l'Assemblée nationale du 12 mars

Reponse de M. de Montesquiou aux observations de M. Necker, sur le rapport fait au nom du comité des finances, à la séance de l'Assemblée nationale du 12 mars
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1790]
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  • Subject Heading...ues, 1732-1804 France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
  • Subject Heading (ID)...ues, 1732-1804 France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances

Observations sur le précis du plan de la réunion des postes aux chevaux aux messageries, présenté a l'Assemblée nationale par le sieur Alary, et maintenant au rapport du comité des finances

Observations sur le précis du plan de la réunion des postes aux chevaux aux messageries, présenté a l'Assemblée nationale par le sieur Alary, et maintenant au rapport du comité des finances
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De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ...1790
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  • Subject Heading...us messageries France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
  • Subject Heading (ID)...us messageries France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances

Bilan de la nation, ou, Situation des finances de la France, avec des observations importantes, servant de réfutation de l'extrait raisonné des rapports du comité des finances

Bilan de la nation, ou, Situation des finances de la France, avec des observations importantes, servant de réfutation de l'extrait raisonné des rapports du comité des finances
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par M. P.J.M.P.A.C. citoyen actifChez les marchands de nouveautés28 juillet 1790
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  • Subject HeadingFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Finance, Public -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Finance, Public -- France -- ...

Observations de M. Necker, sur le rapport fait au nom du comité des finances, à la séance de l'Assemblée nationale du 12 mars

Observations de M. Necker, sur le rapport fait au nom du comité des finances, à la séance de l'Assemblée nationale du 12 mars
Paper図書
De l'Imprimerie royale1790
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  • Subject HeadingFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Finance -- France France -- E...
  • Subject Heading (ID)France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Finance -- France France -- E...

Extrait d'un memoire sur le département des mines, remis en 1789 au comité des finances de l'Assemblée nationale

Extrait d'un memoire sur le département des mines, remis en 1789 au comité des finances de l'Assemblée nationale
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par M. Sage, directeur de l'École royale des minesDe l'imprimerie de P.-Fr. Didot le jeune[1789]
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  • Subject Heading...urgy -- France France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
  • Subject Heading (ID)...urgy -- France France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances

Observations sur un projet, de vente nationale du sel, présenté au comité des finances

Observations sur un projet, de vente nationale du sel, présenté au comité des finances
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[s.n.][1789?]
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  • Subject Heading...- 18th century France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
  • Subject Heading (ID)...- 18th century France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances

Mémoire remis aux comités des monnoies et des finances de l'Assemblée nationale

Mémoire remis aux comités des monnoies et des finances de l'Assemblée nationale
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De l'imprimerie de la Feuille du jour, rue de bondi ...[1791?]
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  • Subject Heading...é des monnoies France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Coinage -- France -- History ...
  • Subject Heading (ID)...é des monnoies France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Coinage -- France -- History ...

Lettre de M. de La Riviere, conseiller honoraire au parlement de Paris, à messieurs les députés composant le comité des finances dans l'Assemblée nationale

Lettre de M. de La Riviere, conseiller honoraire au parlement de Paris, à messieurs les députés composant le comité des finances dans l'Assemblée nationale
Paper図書
[s.n.][1789]
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  • Subject Heading...onomic aspects France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
  • Subject Heading (ID)...onomic aspects France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances

Observations sur la page 93 de l'Extrait raisonné des rapports du comité des finances, sur toutes les parties de la dépense publique

Observations sur la page 93 de l'Extrait raisonné des rapports du comité des finances, sur toutes les parties de la dépense publique
Paper図書
[s.n.][1790?]
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  • Subject HeadingFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. Extrait raisonné des rapport...
  • Subject Heading (ID)France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. Extrait raisonné des rapport...

Piece intéressante : pour servir de suite aux Observations sur la page 93 de l'Extrait raisonné des rapports du comité des finances, sur toutes les parties de la dépense publique

Piece intéressante : pour servir de suite aux Observations sur la page 93 de l'Extrait raisonné des rapports du comité des finances, sur toutes les parties de la dépense publique
Paper図書
[s.n.][1790?]
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  • Subject HeadingFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. Extrait raisonné des rapport...
  • Subject Heading (ID)France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. Extrait raisonné des rapport...

Réponse a deux académiciens, à la Chambre du commerce de Lyon, et à tous ceux qui ont écrit contre une nouvelle émission d'assignats, servant de suite à la lettre adressée au comité des finances, le 10 septembre 1790

Réponse a deux académiciens, à la Chambre du commerce de Lyon, et à tous ceux qui ont écrit contre une nouvelle émission d'assignats, servant de suite à la lettre adressée au comité des finances, le 10 septembre 1790
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par l'auteur de L'essai sur le crédit public, et sur les impôtsChez Devaux, imprimeur ...1790
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  • Subject Heading...ustrie de Lyon France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
  • Subject Heading (ID)...ustrie de Lyon France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances

Opinion de M. H..., député de H......., sur le projet concernant les ponts & chaussées, proposé par le comité des finances

Opinion de M. H..., député de H......., sur le projet concernant les ponts & chaussées, proposé par le comité des finances
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De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1790]
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  • Subject HeadingFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Bridges -- France -- Early wo...
  • Subject Heading (ID)France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Bridges -- France -- Early wo...

Réflexions sur l'état de nos finances, a l'époque du premier mai et du 18 novembre 1789 : les principes établis par le comité des finances sur la liquidation de la dette publique, la création d'assignats pour acquitter la dette dite exigible, et révision du compte des capitaux de la dette publique

Réflexions sur l'état de nos finances, a l'époque du premier mai et du 18 novembre 1789 : les principes établis par le comité des finances sur la liquidation de la dette publique, la création d'assignats pour acquitter la dette dite exigible, et révision du compte des capitaux de la dette publique
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par M. Ducloz-Dufresnoy, notaire et suppléant de la députation de ParisDe l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject Heading:France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances Finance, Public -- France -- ...
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