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Opinion de M. Schwendt, député de Strasbourg, sur la question de l'impôt du tabac

Opinion de M. Schwendt, député de Strasbourg, sur la question de l'impôt du tabac
Paper図書
De l'imprimerie de Moutard, imprimeur libraire, rue des Mathurins, hôtel de Cluni[1791]
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  • Subject HeadingFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des impositions Tobacco -- France -- Early wo...
  • Subject Heading (ID)France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des impositions Tobacco -- France -- Early wo...

Réflexions sur le plan du comité de l'imposition et sur celui de M. de Mirabeau, relatifs à l'impôt du tabac par M. Schwendt, député de la ville de Strasbourg, à l'Assemblée nationale

Réflexions sur le plan du comité de l'imposition et sur celui de M. de Mirabeau, relatifs à l'impôt du tabac par M. Schwendt, député de la ville de Strasbourg, à l'Assemblée nationale
Paper図書
De l'Imprimerie du Postillon, rue Basse-du-Rempart de la Magdelaine ...[1791]
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  • Subject Heading... de, 1749-1791 France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des impositions Tobacco -- France -- Early wo...
  • Subject Heading (ID)... de, 1749-1791 France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des impositions Tobacco -- France -- Early wo...

Opinion de M. Bernigaud de Grange, député, sur les contributions proposées par le comité des impositions, pour l'année 1791 : sur l'erreur du comité des finances, qui n'évalue, dans le dernier rapport de M. Le Brun, les besoins de ladite année, qu'à 566 millions, tandis qu'on établira qu'il faut plus de 920 millions : et enfin, sur les abus de l'ancien régime, présentés dans un tableau donné par le comité des impositions, qui seront comparés avec la dépense et perte de tems que les établissemens et les agens de la nouvelle administration doivent occasionner

Opinion de M. Bernigaud de Grange, député, sur les contributions proposées par le comité des impositions, pour l'année 1791 : sur l'erreur du comité des finances, qui n'évalue, dans le dernier rapport de M. Le Brun, les besoins de ladite année, qu'à 566 millions, tandis qu'on établira qu'il faut plus de 920 millions : et enfin, sur les abus de l'ancien régime, présentés dans un tableau donné par le comité des impositions, qui seront comparés avec la dépense et perte de tems que les établissemens et les agens de la nouvelle administration doivent occasionner
Paper図書
De l'imprimerie de Crapart, libraire ...[1791]
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