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Projet de décret sur la révision du tarif des droits de douane, présenté a l'Assemblée nationale au nom du comité de commerce, par M. Destrem, député du département de l'Aude, le 2 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

Projet de décret sur la révision du tarif des droits de douane, présenté a l'Assemblée nationale au nom du comité de commerce, par M. Destrem, député du département de l'Aude, le 2 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject HeadingFrance. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de commerce
  • Subject Heading (ID)France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de commerce

Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de commerce, pour le transit d'étranger à étranger par les départemens du Haut & de Bas-Rhin, de la Meuse & de la Moselle, par M. Destrem, député du département de l'Aude, le 6 juillet 1792, l'an IVe. de la liberté

Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de commerce, pour le transit d'étranger à étranger par les départemens du Haut & de Bas-Rhin, de la Meuse & de la Moselle, par M. Destrem, député du département de l'Aude, le 6 juillet 1792, l'an IVe. de la liberté
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject HeadingFrance. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de commerce
  • Subject Heading (ID)France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de commerce

Rapport sur le tan, fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de commerce, par M. Français, député du département de la Loire Inférieure

Rapport sur le tan, fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de commerce, par M. Français, député du département de la Loire Inférieure
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...792 -- Sources France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de commerce
  • Subject Heading (ID)...792 -- Sources France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de commerce

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de commerce, sur le département de Corse, par M. Français, député du département de la Loire-Inférieure : du 21 mai 1792

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de commerce, sur le département de Corse, par M. Français, député du département de la Loire-Inférieure : du 21 mai 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...794 -- Sources France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de commerce
  • Subject Heading (ID)...794 -- Sources France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de commerce

Rapport et projet de décret concernant le jay brut et le jay travaillé, preśenté a l'Assemblée nationale, par M. François, député du département de la Loire Inférieure, au nom du comité du commerce, le 3 mars 1792

Rapport et projet de décret concernant le jay brut et le jay travaillé, preśenté a l'Assemblée nationale, par M. François, député du département de la Loire Inférieure, au nom du comité du commerce, le 3 mars 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...799 -- Sources France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de commerce
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de commerce

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