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Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission spéciale composée des représentans du peuple Dautriche, Himbert & Baudin, sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques pour l'exercice des droits de citoyens dans les assemblées primaires : séance du 21 pluviôse an 6

Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission spéciale composée des représentans du peuple Dautriche, Himbert & Baudin, sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques pour l'exercice des droits de citoyens dans les assemblées primaires : séance du 21 pluviôse an 6
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De l'Imprimerie nationalepluviôse an 6 [1798]
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  • Subject Heading...t -- 1789-1799 France. Assemblées primaires Elections -- France -- 1798
  • Subject Heading (ID)...t -- 1789-1799 France. Assemblées primaires Elections -- France -- 1798

Opinion de Julien Souhait (des Vosges), représentant du peuple français, sur le droit de suffrage dans les assemblées primaires & électorales

Opinion de Julien Souhait (des Vosges), représentant du peuple français, sur le droit de suffrage dans les assemblées primaires & électorales
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De l'Imprimerie nationale[1795]
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  • Subject HeadingSuffrage -- France France. Assemblées primaires France. Assemblées électorale...
  • Subject Heading (ID)Suffrage -- France France. Assemblées primaires France. Assemblées électorale...

Réflexions de Marc-François Bonguyod, député du Jura, sur l'organisation des assemblées primaires

Réflexions de Marc-François Bonguyod, député du Jura, sur l'organisation des assemblées primaires
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De l'Imprimerie nationale[1793?]
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  • Subject HeadingFrance. Assemblées primaires Representative government and...
  • Subject Heading (ID)France. Assemblées primaires Representative government and...

Précis historique des événemens arrivés a Montpellier, les 13, 14 & 15 novembre 1791

Précis historique des événemens arrivés a Montpellier, les 13, 14 & 15 novembre 1791
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Subject HeadingFrance. Assemblées primaires France. Constitution (1791) E...
  • Subject Heading (ID)France. Assemblées primaires France. Constitution (1791) E...

Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République

Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
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De l'imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793]
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  • Subject HeadingFrance. Constitution (1793) France. Assemblées primaires Constitutional history -- Fra...
  • Subject Heading (ID)France. Constitution (1793) France. Assemblées primaires Constitutional history -- Fra...

Rapport fait par Dabray, au nom de la commission chargée d'examiner les opérations des assemblées primaires de la commune d'Orthez, département des Basses-Pyrénées : séance du 2 prairial an 5

Rapport fait par Dabray, au nom de la commission chargée d'examiner les opérations des assemblées primaires de la commune d'Orthez, département des Basses-Pyrénées : séance du 2 prairial an 5
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De l'Imprimerie nationaleprairial, an 5 [1797]
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