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Loi relative au décret du 6 décembre, concernant la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 5 janvier 1791

Loi relative au décret du 6 décembre, concernant la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 5 janvier 1791
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Chez C. Belle, imprimeur du roi et du département du Gard ...1791
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  • Subject HeadingFrance. Caisse de l'extraordinaire
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Loi relative à divers payemens à faire par la caisse de l'extraordinaire & par la trésorerie nationale : donnée à Paris, le 27 avril 1791

Loi relative à divers payemens à faire par la caisse de l'extraordinaire & par la trésorerie nationale : donnée à Paris, le 27 avril 1791
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De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject HeadingFrance. Caisse de l'extraordinaire France. Trésorerie nationale ...
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Projet de décret sur l'ordre de la délivrance des mandats à l'administration de la caisse de l'extraordinaire, & sur celui des paiemens à la même caisse

Projet de décret sur l'ordre de la délivrance des mandats à l'administration de la caisse de l'extraordinaire, & sur celui des paiemens à la même caisse
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De l'Imprimerie nationale[1790?]
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  • Subject HeadingFrance. Caisse de l'extraordinaire Banking law -- France Banks a...
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Projet de décret sur la caisse de l'extraordinaire

Projet de décret sur la caisse de l'extraordinaire
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De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Subject HeadingFrance. Caisse de l'extraordinaire Banking law -- France Banks a...
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Loi portant que la caisse de l'extraordinaire remettra au ministre des contributions une somme de 3,160,241 6, pour les causes y énoncées : donnée à Paris, le 14 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

Loi portant que la caisse de l'extraordinaire remettra au ministre des contributions une somme de 3,160,241 6, pour les causes y énoncées : donnée à Paris, le 14 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1792]
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  • Subject Heading...y -- 1789-1871 France. Caisse de l'extraordinaire
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Loi relative à divers versemens à faire par la caisse de la trésorerie nationale & par celle de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 1er. janvier 1792

Loi relative à divers versemens à faire par la caisse de la trésorerie nationale & par celle de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 1er. janvier 1792
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De l'Imprimerie royale1792
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  • Subject Heading...tion -- France France. Caisse de l'extraordinaire France. Trésorerie nationale
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Proclamation du roi, qui autorise le sieur Duruey à signer & à délivrer à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats, décrétés par l'Assemblée nationale, les 19 & 21 décembre 1789 : du 7 mars 1790

Proclamation du roi, qui autorise le sieur Duruey à signer & à délivrer à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats, décrétés par l'Assemblée nationale, les 19 & 21 décembre 1789 : du 7 mars 1790
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De l'Imprimerie royale1790
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  • Subject HeadingCaisse d'escompte (France) France. Caisse de l'extraordinaire Assignats -- Law and legislat...
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Second compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire

Second compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject HeadingFrance. Caisse de l'extraordinaire France. Trésorerie nationale ...
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Compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation et de la caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale et la caisse de l'extraordinaire

Compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation et de la caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale et la caisse de l'extraordinaire
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De l'Imprimerie nationale1791
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Rapport fait par M. Camus, au nom des commissaires de l'extraordinaire, sur l'organisation et la dépense des bureaux, tant de l'administration, que de la trésorerie de la caisse de l'extraordinaire

Rapport fait par M. Camus, au nom des commissaires de l'extraordinaire, sur l'organisation et la dépense des bureaux, tant de l'administration, que de la trésorerie de la caisse de l'extraordinaire
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject HeadingFrance. Caisse de l'extraordinaire -- History Finance, Public --...
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Loi relative à diverses dépenses à acquitter par la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 mars 1791

Loi relative à diverses dépenses à acquitter par la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 mars 1791
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De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject HeadingFrance. Caisse de l'extraordinaire -- History Finance, Public --...
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Loi relative au payement des états du roi, des finances & des gages arriérés pour l'année 1790 : donnée à Paris, le 13 novembre 1791

Loi relative au payement des états du roi, des finances & des gages arriérés pour l'année 1790 : donnée à Paris, le 13 novembre 1791
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De l'Imprimerie royale1791
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Cinquième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire : mois d'août 1791

Cinquième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire : mois d'août 1791
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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Quatrième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire : mois de juillet 1791

Quatrième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire : mois de juillet 1791
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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Troisième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale et la caisse de l'extraordinaire

Troisième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale et la caisse de l'extraordinaire
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De l'Imprimerie nationale1791
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Loi relative au versement à faire par la caisse de l'extraordinaire, dans celle de la trésorerie nationale, de diverses sommes y énoncées : donnée à Paris, le 19 février 1792

Loi relative au versement à faire par la caisse de l'extraordinaire, dans celle de la trésorerie nationale, de diverses sommes y énoncées : donnée à Paris, le 19 février 1792
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De l'Imprimerie royale1792
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Loi portant qu'il sera fourni à la trésorerie par la caisse de l'extraordinaire, la somme de vingt-quatre millions six cent dix-huit mille trois cent soixante-seize livres : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

Loi portant qu'il sera fourni à la trésorerie par la caisse de l'extraordinaire, la somme de vingt-quatre millions six cent dix-huit mille trois cent soixante-seize livres : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
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De l'Imprimerie royale1791
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Procès-verbaux de brulement des effets entrés dans l'emprunt national de 1789 : pour joindre au rapport des commissaires de l'extraordinaire, du 29 avril 1791

Procès-verbaux de brulement des effets entrés dans l'emprunt national de 1789 : pour joindre au rapport des commissaires de l'extraordinaire, du 29 avril 1791
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject HeadingFrance. Caisse de l'extraordinaire -- History Nouvelle Compagnie...
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Loi relative aux fonds à fournir provisoirement par la caisse de l'extraordinaire, pour les besoins des différens hôpitaux du royaume : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

Loi relative aux fonds à fournir provisoirement par la caisse de l'extraordinaire, pour les besoins des différens hôpitaux du royaume : donnée à Paris, le 25 juillet 1791
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De l'Imprimerie royale1791
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Loi relative aux fonds à fournir provisoirement par la Caisse de l'extraordinaire, pour les besoins des différens hôpitaux du royaume : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

Loi relative aux fonds à fournir provisoirement par la Caisse de l'extraordinaire, pour les besoins des différens hôpitaux du royaume : donnée à Paris, le 25 juillet 1791
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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