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Note sur deux expressions dont se sert le comité des onze dans son projet de constitution

Note sur deux expressions dont se sert le comité des onze dans son projet de constitution
Paper図書
par Lespinasse (de la Haute-Garonne), représentant du peupleDe l'imprimerie de Guerin ...[1795]
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  • Subject HeadingFrance. Commission des onze Weights and measures -- Franc...
  • Subject Heading (ID)France. Commission des onze Weights and measures -- Franc...

Amendement au projet de la commission des onze, concernant l'organisation des administrations de départemens et de cantons, proposé par Christiani, député du Bas-Rhin

Amendement au projet de la commission des onze, concernant l'organisation des administrations de départemens et de cantons, proposé par Christiani, député du Bas-Rhin
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De l'Imprimerie nationalemessidor, l'an III [1795]
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  • Subject HeadingFrance. Constitution (1795) France. Commission des onze Local government -- France --...
  • Subject Heading (ID)France. Constitution (1795) France. Commission des onze Local government -- France --...

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