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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 19e édition (Grands arrêts)

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 19e édition (Grands arrêts)
Paper図書
ouvrage créé par Louis Favoreu, Loïc Philip.Dalloz2018.<AF2-211-D1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. Droit constitutionnel--France...
  • Author HeadingFavoreu, Louis, 1936-2004 Philip, Loïc. Gaïa, Patrick. France. Conseil constitutionnel.

La question prioritaire de constitutionnalité 3e édition. (Connaissance du droit)

La question prioritaire de constitutionnalité 3e édition. (Connaissance du droit)
Paper図書
Christine Maugüè, Jacques-Henri Stahl.Dalloz2017.<AF2-212-B58>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. Judicial review--France. Cons...

La question prioritaire de constitutionnalité 2e édition. (Connaissance du droit)

La question prioritaire de constitutionnalité 2e édition. (Connaissance du droit)
Paper図書
Christine Maugüé, Jacques-Henri Stahl.Dalloz2013.<AF2-212-B48>
National Diet Library
  • Subject Heading...l law--France. France. Conseil constitutionnel. Constitutional courts--France...

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; tome 148)

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; tome 148)
Paper図書
Samy Benzina, avant-propos de Laurent Fabius, préface de Guillaume Drago.LGDJ, une marque de Lextenso[2017]<AF2-218-B21>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. Judicial review--France. Cons...

Droit du contentieux constitutionnel 10e édition. (Domat droit public)

Droit du contentieux constitutionnel 10e édition. (Domat droit public)
Paper図書
Dominique Rousseau, préface de Georges Vedel.LGDJ, Lextenso éditions[2013]<AF2-212-B53>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. Frankreich. Verfassungsrat. C...

Le Conseil constitutionnel. 7. éd. (Connaissance du droit)

Le Conseil constitutionnel. 7. éd. (Connaissance du droit)
Paper図書
Dalloz2011.<AF2-212-B44>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. Constitutional courts--France...

Droit du contentieux constitutionnel 9e éd. (Domat droit public)

Droit du contentieux constitutionnel 9e éd. (Domat droit public)
Paper図書
Dominique Rousseau, préface de Georges Vedel.Montchrestien Lextensoc2010.<AF2-212-B35>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. Constitutional courts--France...

L'autorité de la chose interprétée par le conseil constitutionnel / Mathieu Disant ; préface de Jean-Louis Debré, Patrice Gélard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 135)

L'autorité de la chose interprétée par le conseil constitutionnel / Mathieu Disant ; préface de Jean-Louis Debré, Patrice Gélard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 135)
Paper図書
L.G.D.J.c2010.<AF2-211-B32>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. Frankreich -- Verfassungsrat....

Le procès constitutionnel / Pascal Jan. 2e éd. (Systèmes. Droit)

Le procès constitutionnel / Pascal Jan. 2e éd. (Systèmes. Droit)
Paper図書
LGDJc2010.<AF2-211-B35>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. Droit constitutionnel -- Fran...

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina ... [et al.]. (Thèmes & commentaires) (Les cahiers constitutionnels de Paris I)

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina ... [et al.]. (Thèmes & commentaires) (Les cahiers constitutionnels de Paris I)
Paper図書
Dalloz2010.<AF2-212-B34>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Guillaume Merland ; préface de Dominique Rousseau. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 121)

L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Guillaume Merland ; préface de Dominique Rousseau. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 121)
Paper図書
L.G.D.J.c2004.<AF2-212-B9>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. Constitutional courts -- Fran...

Le Conseil constitutionnel, juge électoral [ : pbk.] 8e éd

Le Conseil constitutionnel, juge électoral [ : pbk.] 8e éd
Paper図書
Jean-Pierre CambyDallozc2022
Other Libraries in Japan

Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Paper図書
Mathilde Heitzmann-Patin ; préface de Michel VerpeauxLGDJ, Lextensoc2020
Other Libraries in Japan

Le Conseil constitutionnel et l'alternance / Marie-Christine Steckel ; préface de Henry Roussillon. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 106)

Le Conseil constitutionnel et l'alternance / Marie-Christine Steckel ; préface de Henry Roussillon. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 106)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudencec2002.<AF2-211-A76>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel 10e éd

Le Conseil constitutionnel 10e éd
Paper図書
Pierre Esplugas-LabatutDalloz2023
Other Libraries in Japan

La Constitution maltraitée : anatomie du Conseil constitutionnel

La Constitution maltraitée : anatomie du Conseil constitutionnel
Paper図書
Lauréline Fontaine ; préface d'Alain SupiotÉditions Amsterdam2023
Other Libraries in Japan

Le juge judiciaire et la constitution (Thèmes et commentaires. Actes)

Le juge judiciaire et la constitution (Thèmes et commentaires. Actes)
Paper図書
sous la direction de Arnaud Martinon et Franck Petit, avec les contributions de Monique Bandrac [and eight others].Dalloz2012.<AF2-211-B48>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading...58)--Congrès. France. Conseil constitutionnel. Questions prioritaires de con...

L'idée de république et la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Frédéric Monera ; préface de Bernard Asso ; avant-propos de Jacques Robert. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 117)

L'idée de république et la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Frédéric Monera ; préface de Bernard Asso ; avant-propos de Jacques Robert. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 117)
Paper図書
L.G.D.J.c2004.<AF2-212-B10>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. Republicanism -- France. Repr...

L'Article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / Valérie Bacquet-Bréhant ; préface de Claude Goyard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 120)

L'Article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / Valérie Bacquet-Bréhant ; préface de Claude Goyard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 120)
Paper図書
L.G.D.J.c2005.<AF2-212-B12>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. France. -- Constitution (1958...

Bundesverfassungsgericht und Conseil constitutionnel : ein Vergleich der Verfassungsgerichtsbarkeit in Deutschland und Frankreich im Spannungsfeld zwischen der Euphorie für die Krörnung des Rechtsstaates und der Furcht vor einem 'gouvernement des juges' / von Philipp Mels. (Studien zum öffentlichen Recht und zur Verwaltungslehre ; Bd. 72)

Bundesverfassungsgericht und Conseil constitutionnel : ein Vergleich der Verfassungsgerichtsbarkeit in Deutschland und Frankreich im Spannungsfeld zwischen der Euphorie für die Krörnung des Rechtsstaates und der Furcht vor einem 'gouvernement des juges' / von Philipp Mels. (Studien zum öffentlichen Recht und zur Verwaltungslehre ; Bd. 72)
Paper図書
Verlag F. Vahlenc2003.<AG4-212-B12>
National Diet Library
  • Subject Heading...ssungsgericht. France. Conseil constitutionnel. Constitutional courts -- Germ...