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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la convocation des États-généraux du royaume : extrait des registres du Conseil d'État, du 5 juillet 1788

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la convocation des États-généraux du royaume : extrait des registres du Conseil d'État, du 5 juillet 1788
Paper図書
De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1788]
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  • Subject HeadingFrance. Conseil d'État -- History -- 18th century -- Sources France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)France. Conseil d'État -- History -- 18th century -- Sources France -- Politics and govern...

Sentimens d'un bon citoyen, a la lecture du résultat du Conseil d'Etat, du 27 décembre 1788, & du rapport fait au roi par le ministre de ses finances

Sentimens d'un bon citoyen, a la lecture du résultat du Conseil d'Etat, du 27 décembre 1788, & du rapport fait au roi par le ministre de ses finances
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[s.n.]1789
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  • Subject HeadingFrance. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources Necker, Jacques, 1732-1804 Fr...
  • Subject Heading (ID)France. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources Necker, Jacques, 1732-1804 Fr...

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les abonnemens de vingtièmes, & portant remise de toute augmentation sur ladite imposition pour la présente année 1788 : du 31 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les abonnemens de vingtièmes, & portant remise de toute augmentation sur ladite imposition pour la présente année 1788 : du 31 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1788
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  • Subject HeadingFrance. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources Taxation -- France -- History...
  • Subject Heading (ID)France. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources Taxation -- France -- History...

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits, franchises & immunités du clergé : extrait des registres du Conseil d'État : du 5 juillet 1788

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits, franchises & immunités du clergé : extrait des registres du Conseil d'État : du 5 juillet 1788
Paper図書
[s.n.][1788?]
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  • Subject HeadingFrance. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources Clergy -- France -- History -...
  • Subject Heading (ID)France. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources Clergy -- France -- History -...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui règle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes : du 30 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui règle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes : du 30 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1788
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  • Subject HeadingFrance. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources Taxation -- France -- History...
  • Subject Heading (ID)France. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources Taxation -- France -- History...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui suspend l'exportation des grains à l'étranger par tous les ports & sorties du royaume : du 7 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui suspend l'exportation des grains à l'étranger par tous les ports & sorties du royaume : du 7 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1788
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  • Subject HeadingFrance. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources Grain trade -- France -- Hist...
  • Subject Heading (ID)France. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources Grain trade -- France -- Hist...

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la nouvelle formation des états de la province du Dauphiné : du 22 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la nouvelle formation des états de la province du Dauphiné : du 22 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1788
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  • Subject HeadingFrance. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources France. Etats généraux -- His...
  • Subject Heading (ID)France. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources France. Etats généraux -- His...

Arret du Conseil d'État du roi, portant réglement pour la nouvelle formation des etats de la province du Dauphiné : du 22 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arret du Conseil d'État du roi, portant réglement pour la nouvelle formation des etats de la province du Dauphiné : du 22 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1788
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  • Subject HeadingFrance. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources France. Etats generaux -- His...
  • Subject Heading (ID)France. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources France. Etats generaux -- His...

Arrest du Conseil d'état du peuple français, qui casse un soi-disant arrêt du Conseil d'état du roi, portant suppression des délibérations & protestations des tribunaux, corps & communautés : & qui fait défense à toutes personnes, & notamment au révérend archevêque de Sens, & au sieur de Lamoignon, de nous donner leurs rêves pour des loix, & à tous porteurs d'ordres de les mettre à exécution, sous peine d'être assomés : du 3 juillet 1788

Arrest du Conseil d'état du peuple français, qui casse un soi-disant arrêt du Conseil d'état du roi, portant suppression des délibérations & protestations des tribunaux, corps & communautés : & qui fait défense à toutes personnes, & notamment au révérend archevêque de Sens, & au sieur de Lamoignon, de nous donner leurs rêves pour des loix, & à tous porteurs d'ordres de les mettre à exécution, sous peine d'être assomés : du 3 juillet 1788
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Chez la Veuve de la Liberté, au symbole de l'Espérance[1788]
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  • Subject Heading...ois, 1735-1789 France. Conseil d'État -- History -- 18th century -- Sources Sovereignty, Violation of -- ...
  • Subject Heading (ID)...ois, 1735-1789 France. Conseil d'État -- History -- 18th century -- Sources Sovereignty, Violation of -- ...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse deux arrêtés de parlement de Paris, des 29 avril & 3 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État : du quatre mai mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse deux arrêtés de parlement de Paris, des 29 avril & 3 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État : du quatre mai mil sept cent quatre-vingt-huit
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De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1788]
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  • Subject Heading...ury -- Sources France. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources France. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit
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De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1788]
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  • Subject Heading...ury -- Sources France. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources France. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1788
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  • Subject Heading...ury -- Sources France. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources France. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise la ville de Paris à ouvrir un emprunt de douze millions, remboursables en un an, par voie de loterie au profit des hôpitaux : du 13 octobre 1787 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise la ville de Paris à ouvrir un emprunt de douze millions, remboursables en un an, par voie de loterie au profit des hôpitaux : du 13 octobre 1787 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1787
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  • Subject HeadingFrance. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)France. Conseil d'Etat -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...

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