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Opinion de C.F. Oudot, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle l'élection du tribunal du département des Bouches-du-Rhône : séance du 8 pluviose an 7

Opinion de C.F. Oudot, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle l'élection du tribunal du département des Bouches-du-Rhône : séance du 8 pluviose an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Subject HeadingFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents
  • Subject Heading (ID)France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents

Département de la Corrèze, copie de la protestation notariée de trente-deux électeurs

Département de la Corrèze, copie de la protestation notariée de trente-deux électeurs
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
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  • Subject HeadingFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
  • Subject Heading (ID)France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

L'administration municipale de Poitiers aux citoyens composant le Conseil des Cinq-Cents

L'administration municipale de Poitiers aux citoyens composant le Conseil des Cinq-Cents
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • Subject HeadingFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents
  • Subject Heading (ID)France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents

L'administration centrale du département du Mont-Terrible, au Conseil des Cinq-Cents

L'administration centrale du département du Mont-Terrible, au Conseil des Cinq-Cents
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Subject HeadingFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents
  • Subject Heading (ID)France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents

Germain (de Viroflai), député en l'an VI au Conseil des Cinq Cents, par le département de Seine et Oise : a ses commettans

Germain (de Viroflai), député en l'an VI au Conseil des Cinq Cents, par le département de Seine et Oise : a ses commettans
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[s.n.][1799]
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  • Subject HeadingFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents
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Observations sur l'emprunt de cent millions proposé par le Conseil des Cinq-Cents

Observations sur l'emprunt de cent millions proposé par le Conseil des Cinq-Cents
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De l'imprimerie de Porthmann, rue des Moulins ...[1799?]
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  • Subject HeadingFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents
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Rapport fait par Martinel, au nom de la commission des inspecteurs, sur la translation du Conseil des Cinq-Cents dans son nouveau palais : séance du 29 nivôse an 6

Rapport fait par Martinel, au nom de la commission des inspecteurs, sur la translation du Conseil des Cinq-Cents dans son nouveau palais : séance du 29 nivôse an 6
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De l'Imprimerie nationalepluviôse an 6 [1798]
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  • Subject HeadingFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents
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Observations présentées au Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 23 fructidor an 6, par Cunier, député du Bas-Rhin, sur l'établissement d'un droit sur la fabrication & le débit du tabac

Observations présentées au Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 23 fructidor an 6, par Cunier, député du Bas-Rhin, sur l'établissement d'un droit sur la fabrication & le débit du tabac
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1798?]
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  • Subject HeadingFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents
  • Subject Heading (ID)France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents

Rapport fait par J.G. Lacuée, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative aux dépenses du ministre des finances pour l'an 7 : séance du 12 frimaire an 7

Rapport fait par J.G. Lacuée, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative aux dépenses du ministre des finances pour l'an 7 : séance du 12 frimaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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  • Subject HeadingFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents
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Observations au Corps legislatif, sur le rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 23 fructidor dernier, par le représentant du peuple Duplantier, relativement à la contrainte par corps

Observations au Corps legislatif, sur le rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 23 fructidor dernier, par le représentant du peuple Duplantier, relativement à la contrainte par corps
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De l'imprimerie du journal de P. Sablier, rue Honoré ...[1798]
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Opinion de Thiebault, prononcée à la séance du 29 thermidor an 6, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 17 du même mois, relative aux secours à accorder aux veuves & enfans des militaires & employés composant les armées de terre & de mer

Opinion de Thiebault, prononcée à la séance du 29 thermidor an 6, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 17 du même mois, relative aux secours à accorder aux veuves & enfans des militaires & employés composant les armées de terre & de mer
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • Subject Heading (ID)France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents

Observations, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 29 nivôse an 6, relative à l'exécution provisoire des jugemens en fait de prise

Observations, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 29 nivôse an 6, relative à l'exécution provisoire des jugemens en fait de prise
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De l'imprim. de Porthmann, successeur du cit. Desenne, rue des Moulins ...[1798?]
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  • Subject HeadingFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents
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Ph. Ant. Merlin, membre de l'Institut national, au Conseil des Cinq-Cents

Ph. Ant. Merlin, membre de l'Institut national, au Conseil des Cinq-Cents
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Chez Desenne, libraire ... et chez tous les marchands de nouveautésan VII [1798 or 1799]
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Les fabricans de tabac du département du Bas-Rhin, au Conseil des Cinq-Cents

Les fabricans de tabac du département du Bas-Rhin, au Conseil des Cinq-Cents
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De l'imprimerie d'Ant. Bailleul, rue Grange-Batelière ...[1798?]
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  • Subject HeadingFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents
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Motion d'ordre de Curial, député du Montblanc, sur les résolutions relatives au nouveau régime hypothécaire, arrêtées au Conseil des Cinq-Cents le 7 floréal, sous la date du 16 germinal an 6 : séance du 3 messidor an 6

Motion d'ordre de Curial, député du Montblanc, sur les résolutions relatives au nouveau régime hypothécaire, arrêtées au Conseil des Cinq-Cents le 7 floréal, sous la date du 16 germinal an 6 : séance du 3 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Subject HeadingFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents
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Observations sur le rapport et le projet de résolution présentés, le 2 ventôse an 6, au Conseil des Cinq-Cents, relativement à l'exercice et aux effets de l'action en rescision, pour cause de lésion d'outre-moitié contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie

Observations sur le rapport et le projet de résolution présentés, le 2 ventôse an 6, au Conseil des Cinq-Cents, relativement à l'exercice et aux effets de l'action en rescision, pour cause de lésion d'outre-moitié contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie
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De l'imprim. des Annales d'agriculture, rue de Seine ...[1798]
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L'administration centrale du département de l'Yonne, aux représentans du peuple composant le Conseil des Cinq-Cents : Auxerre, le 22 frimaire, an 7 de la République française, une et indivisible

L'administration centrale du département de l'Yonne, aux représentans du peuple composant le Conseil des Cinq-Cents : Auxerre, le 22 frimaire, an 7 de la République française, une et indivisible
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De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798 or 1799]
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Observations sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à l'organisation du notariat

Observations sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à l'organisation du notariat
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1799]
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  • Subject HeadingNotaries -- France France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
  • Subject Heading (ID)Notaries -- France France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Extrait des lettres de divers citoyens de Paris, au Conseil des Cinq-Cents

Extrait des lettres de divers citoyens de Paris, au Conseil des Cinq-Cents
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De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1797]1797
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  • Subject HeadingFrance. Corps legislatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents
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Opinion de P. Dedelay, sur la résolution du premier floréal du Conseil des Cinq-Cents, relative à la répartition de la contribution foncière pour l'an 5 : séance du 14 prairial an 5

Opinion de P. Dedelay, sur la résolution du premier floréal du Conseil des Cinq-Cents, relative à la répartition de la contribution foncière pour l'an 5 : séance du 14 prairial an 5
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De l'Imprimerie nationaleprairial an V [1797]
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  • Subject HeadingFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents
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