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Opinion de Leborgne (de St.-Domingue), en faveur de l'impôt à établir sur les tabacs étrangers, présenté par Bailleul, au nom de la commission des finances : séance du 17 fructidor an 6

Opinion de Leborgne (de St.-Domingue), en faveur de l'impôt à établir sur les tabacs étrangers, présenté par Bailleul, au nom de la commission des finances : séance du 17 fructidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • Subject Heading...es), 1762-1843 France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents. Commission des finances
  • Subject Heading (ID)...es), 1762-1843 France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents. Commission des finances

Opinion de Chottard, contre l'impôt sur le sel, proposé par la commission des finances : séance du 12 pluviose an 7

Opinion de Chottard, contre l'impôt sur le sel, proposé par la commission des finances : séance du 12 pluviose an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Subject Heading... works to 1800 France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances France -- History -- Director...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances France -- History -- Director...

Opinion de Boisverd, depute de l'Isère, sur le projet de resolution présenté par la commission des finances, d'une contribution sur le sel : séance du 3 pluviôse an 7

Opinion de Boisverd, depute de l'Isère, sur le projet de resolution présenté par la commission des finances, d'une contribution sur le sel : séance du 3 pluviôse an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Subject Heading... works to 1800 France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances France -- History -- Director...
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Opinion de Couturier (de la Moselle), contre le rapport de la commission des finances sur l'impôt à mettre sur les sels : séance du 11 fructidor an 6

Opinion de Couturier (de la Moselle), contre le rapport de la commission des finances sur l'impôt à mettre sur les sels : séance du 11 fructidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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Opinion de Joubert, député de l'Hérault, sur la proposition faite par la commission des finances d'un impôt sur le sel : séance du 11 fructidor an 6

Opinion de Joubert, député de l'Hérault, sur la proposition faite par la commission des finances d'un impôt sur le sel : séance du 11 fructidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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Opinion de Grocassand-Dorimond [i.e. Groscassand-Dorimond], député de l'Ain, sur le rapport de la commission des finances, relatif à l'état des dépenses & des recettes publiques de l'an 7, & au complément des dites recettes par un impôt sur le sel : séance du 16 pluviose an 7

Opinion de Grocassand-Dorimond [i.e. Groscassand-Dorimond], député de l'Ain, sur le rapport de la commission des finances, relatif à l'état des dépenses & des recettes publiques de l'an 7, & au complément des dites recettes par un impôt sur le sel : séance du 16 pluviose an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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Opinion d'un membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le rapport de la commission des finances, relatif au mode de remboursement des obligations & des transactions entre particuliers

Opinion d'un membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le rapport de la commission des finances, relatif au mode de remboursement des obligations & des transactions entre particuliers
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De l'imprimerie de Baudouin, imprimeur du Corps legislatif[1796]
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  • Subject HeadingFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents. Commission des finances et des dépenses Paper money -...
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