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La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016

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sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot ; avec les contributions de Hugues Adida-Canac ... [et al.]Dalloz2019

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Subject HeadingLiability (Law) -- France -- History -- Congresses France. Cour de cassation -- Congresses
Subject Heading (ID)Liability (Law) -- France -- History -- Congresses France. Cour de cassation -- Congresses

Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : cycle de conférences, Grand'chambre de la Cour de cassation, 2019

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[organisé par la Société de législation comparée]Société de législation comparéec2022

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L'Image doctrinale de la Cour de cassation : actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993 / organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, sous l'égide de l'Institut des hautes études sur la justice.

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La Documentation françaisec1994.<AF2-773-A13>

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Subject HeadingFrance. Cour de cassation -- Congresses. 司法権 (地理区分) Courts of last re...

La Cour de cassation et la Constitution de la République : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994

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organisé par la Cour de cassation et le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-MarseillePresses universitaires d'Aix-en-Marseillec1995

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Subject HeadingFrance. Cour de cassation -- Congresses Constitutional law -- France ...
Subject Heading (ID)France. Cour de cassation -- Congresses Constitutional law -- France ...

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