Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 8

Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable, 1790-2020

Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable, 1790-2020
Paper図書
sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot ; avec les contributions de Jean-Noël Acquaviva [and others]Dalloz2022
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Cour de cassation -- History Courts of last resort -- Fran...
  • Subject Heading (ID)France. Cour de cassation -- History Courts of last resort -- Fran...

Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire / Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation.

Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire / Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation.
Paper図書
Litecc1990.<AF2-773-A12>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Cour de cassation -- History. フランス∥歴史∥1789～. Courts of las...

La Cour de cassation et l'abolition de l'esclavage

La Cour de cassation et l'abolition de l'esclavage
Paper図書
sous la direction de: Peimane Ghaleh-Marzban, Catherine Delplanque et Pierre Chevalier ; avec les contributions de: Jean Barthélemy ... [et al.]Dalloz2014
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... -- Congresses France. Cour de cassation -- History -- Congresses Slavery -- Law ...
  • Subject Heading (ID)... -- Congresses France. Cour de cassation -- History -- Congresses Slavery -- Law ...

Bicentenaire de la Cour de cassation

Bicentenaire de la Cour de cassation
Paper図書
Documentation françaisec1991
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Cour de cassation -- History Courts of last resort -- Fran...
  • Subject Heading (ID)France. Cour de cassation -- History Courts of last resort -- Fran...

Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire

Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire
Paper図書
Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassationLitecc1990
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Cour de cassation -- History Courts of last resort -- Fran...
  • Subject Heading (ID)France. Cour de cassation -- History Courts of last resort -- Fran...

Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 17 vendémiaire relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5. : séance du 8 frimaire an 7

Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 17 vendémiaire relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5. : séance du 8 frimaire an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7. [1798]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance -- History -- Revolution, 1789-1799 France. Cour de cassation -- History
  • Subject Heading (ID)France -- History -- Revolution, 1789-1799 France. Cour de cassation -- History

Opinion de Couchery (du Doubs) sur le référé du Tribunal de cassation lu à la séance du 10 germinal

Opinion de Couchery (du Doubs) sur le référé du Tribunal de cassation lu à la séance du 10 germinal
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal, an V [1797]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Cour de cassation -- History Courts -- France -- Early wor...
  • Subject Heading (ID)France. Cour de cassation -- History Courts -- France -- Early wor...

Projet de décret a substituer au titre II de celui du Comité de constitution concernant la cour de cassation

Projet de décret a substituer au titre II de celui du Comité de constitution concernant la cour de cassation
Paper図書
par M. Prugnon, député de NanciDe l'Imprimerie nationale[1790]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Cour de cassation -- History Courts -- France -- Early wor...
  • Subject Heading (ID)France. Cour de cassation -- History Courts -- France -- Early wor...

Reached to the end of result.

RSS