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A nosseigneurs, nosseigneurs de l'Assemblée-nationale

A nosseigneurs, nosseigneurs de l'Assemblée-nationale
Paper図書
De l'imprimerie de la veuve Delaguette, rue de la Vieille-Draperie1790
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  • Subject Heading... works to 1800 France. Cour des aides (Paris) -- History Paris (France) -- History -- ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 France. Cour des aides (Paris) -- History Paris (France) -- History -- ...

Observations sur la réponse du roi, a la cour des aides, du 25 août 1787, de la nécessité d'assembler les Etats-généraux, & de rappeller le parlement de Paris

Observations sur la réponse du roi, a la cour des aides, du 25 août 1787, de la nécessité d'assembler les Etats-généraux, & de rappeller le parlement de Paris
Paper図書
[s.n.]1787
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  • Subject Heading...énéraux (1789) France. Cour des aides (Paris) -- History France. Parlement (Paris) -- ...
  • Subject Heading (ID)...énéraux (1789) France. Cour des aides (Paris) -- History France. Parlement (Paris) -- ...

Observations sur la réponse du roi, a la cour des aides, du 25 août 1787 : de la nécessité d'assembler les Etats généraux, & de rappeler le parlement de Paris

Observations sur la réponse du roi, a la cour des aides, du 25 août 1787 : de la nécessité d'assembler les Etats généraux, & de rappeler le parlement de Paris
Paper図書
[s.n.]1787
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  • Subject Heading...énéraux (1789) France. Cour des aides (Paris) -- History France. Parlement (Paris) -- ...
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit
Paper図書
De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1788]
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  • Subject HeadingFrance. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century -- Sources Fr...
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1788
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  • Subject HeadingFrance. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century -- Sources Fr...
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Remontrances de la cour des aides, sur l'édit portant prorogation du second vingtieme pendant les années 1791 & 1792

Remontrances de la cour des aides, sur l'édit portant prorogation du second vingtieme pendant les années 1791 & 1792
Paper図書
[s.n.][1788?]
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  • Subject Heading...nce, 1754-1793 France. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century -- Sources Fi...
  • Subject Heading (ID)...nce, 1754-1793 France. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century -- Sources Fi...

Second arrêté de la cour des aides, du 27 août 1787

Second arrêté de la cour des aides, du 27 août 1787
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Subject Heading...ury -- Sources France. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century -- Sources Ta...
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