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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit
Paper図書
De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1788]
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  • Subject HeadingFrance. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century -- Sources France. Conseil d'Etat -- His...
  • Subject Heading (ID)France. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century -- Sources France. Conseil d'Etat -- His...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1788
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  • Subject HeadingFrance. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century -- Sources France. Conseil d'Etat -- His...
  • Subject Heading (ID)France. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century -- Sources France. Conseil d'Etat -- His...

Remontrances de la cour des aides, sur l'édit portant prorogation du second vingtieme pendant les années 1791 & 1792

Remontrances de la cour des aides, sur l'édit portant prorogation du second vingtieme pendant les années 1791 & 1792
Paper図書
[s.n.][1788?]
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  • Subject Heading...nce, 1754-1793 France. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century -- Sources Finance, Public -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)...nce, 1754-1793 France. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century -- Sources Finance, Public -- France -- ...

Second arrêté de la cour des aides, du 27 août 1787

Second arrêté de la cour des aides, du 27 août 1787
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Subject Heading...ury -- Sources France. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century -- Sources Taxation -- France -- History...
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources France. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century -- Sources Taxation -- France -- History...

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