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Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les droits attribués aux généraux-provinciaux & juges-gardes des monnoies : du 24 janvier 1787 : extrait des registres de la Cour des monnoies

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les droits attribués aux généraux-provinciaux & juges-gardes des monnoies : du 24 janvier 1787 : extrait des registres de la Cour des monnoies
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1787
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  • Subject HeadingFrance. Cour des monnaies -- Officials and employees Money -- Law and legislation ...
  • Subject Heading (ID)France. Cour des monnaies -- Officials and employees Money -- Law and legislation ...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la réduction des droits des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'arrêt du 10 novembre 1785, n'aura plus lieu, à compter du 1er juillet : du 22 mai 1789

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la réduction des droits des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'arrêt du 10 novembre 1785, n'aura plus lieu, à compter du 1er juillet : du 22 mai 1789
Paper図書
De l'Imprimerie royale1789
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  • Subject Heading...tion -- France France. Cour des monnaies -- Officials and employees
  • Subject Heading (ID)...tion -- France France. Cour des monnaies -- Officials and employees

Lettres patentes du roi, qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens louis : augmentent le nombre des hôtels des monnoies où il s'en fabriquera de nouveaux, suppriment les commissions de changeurs, en établissent en titre d'offices, & portent règlement pour la distribution des nouvelles espèces d'or, ainsi que des reconnoissances qui seront données, payables à un mois de date, avec intérêt : données à Versailles le 18 janvier 1786 : registrées en la cours des monnoies le 27 desdits mois & an

Lettres patentes du roi, qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens louis : augmentent le nombre des hôtels des monnoies où il s'en fabriquera de nouveaux, suppriment les commissions de changeurs, en établissent en titre d'offices, & portent règlement pour la distribution des nouvelles espèces d'or, ainsi que des reconnoissances qui seront données, payables à un mois de date, avec intérêt : données à Versailles le 18 janvier 1786 : registrées en la cours des monnoies le 27 desdits mois & an
Paper図書
De l'Imprimerie Royale1786
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  • Subject HeadingFrance. Cour des monnaies -- Officials and employees Coinage -- France Mints -- Fr...
  • Subject Heading (ID)France. Cour des monnaies -- Officials and employees Coinage -- France Mints -- Fr...

Lettres patentes du roi, qui commettent le sieur Lebel pour remplir, pendant l'exercice de l'année 1789 seulement, les fonctions de Trésorier général des monnoies : données à Versailles le 12 mai 1789 : registrées en la chambre des comptes le 22 & en la cour des monnoies le 23 desdits mois & an

Lettres patentes du roi, qui commettent le sieur Lebel pour remplir, pendant l'exercice de l'année 1789 seulement, les fonctions de Trésorier général des monnoies : données à Versailles le 12 mai 1789 : registrées en la chambre des comptes le 22 & en la cour des monnoies le 23 desdits mois & an
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De l'Imprimerie royale1789
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  • Subject HeadingFrance. Cour des monnaies -- Officials and employees -- Selection and appointment ...
  • Subject Heading (ID)France. Cour des monnaies -- Officials and employees -- Selection and appointment ...

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 novembre 1778 : registrées en la chambre des comptes le 14 avril 1779 : concernant le payement des gages & pensions des officers de la cour des monnoies : du 12 novembre 1778 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 novembre 1778 : registrées en la chambre des comptes le 14 avril 1779 : concernant le payement des gages & pensions des officers de la cour des monnoies : du 12 novembre 1778 : extrait des registres du Conseil d'État
Paper図書
De l'Imprimerie royale1779
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  • Subject HeadingFrance. Cour des monnaies -- Officials and employees -- Salaries, etc Pensions -- ...
  • Subject Heading (ID)France. Cour des monnaies -- Officials and employees -- Salaries, etc Pensions -- ...

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