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La cour d'assises : bilan d'un héritage démocratique / Association française pour l'histoire de la justice. (Collection Histoire de la justice ; no. 13)

La cour d'assises : bilan d'un héritage démocratique / Association française pour l'histoire de la justice. (Collection Histoire de la justice ; no. 13)
Paper図書
Documentation françaisec2001.<AF2-771-A19>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Cours d'assises -- Congresses. 刑事裁判 (地理区分) フラ...

La Cour d'assises. Préf de Maurice Aydalot. 2. éd. entièrement revue et mise a jour au 1er février 1970. (Manuels Dalloz de droit usuel)

La Cour d'assises. Préf de Maurice Aydalot. 2. éd. entièrement revue et mise a jour au 1er février 1970. (Manuels Dalloz de droit usuel)
Paper図書
Dalloz1970.<AF2-773-5>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Cours d'assises. Criminal procedure -- France...

Manuel de la Cour d'assises / par Fernand Chapar. (Manuels Dalloz de droit usuel)

Manuel de la Cour d'assises / par Fernand Chapar. (Manuels Dalloz de droit usuel)
Paper図書
Dalloz1961.<AF2-773-1>
National Diet Library

Petit guide à l'usage des jurés de la cour d'assises 5e éd

Petit guide à l'usage des jurés de la cour d'assises 5e éd
Paper図書
Fernand ChaparLibraries générale de droit et de jurisprudence1980
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Cours d'assises Criminal procedure -- France ...
  • Subject Heading (ID)France. Cours d'assises Criminal procedure -- France ...

Petit guide à l'usage des jurés de la Cour d'assises 4e éd

Petit guide à l'usage des jurés de la Cour d'assises 4e éd
Paper図書
Fernand, ChaparLibrairie générale de droit et de jurisprudence1974
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Cours d'assises Criminal procedure -- France ...
  • Subject Heading (ID)France. Cours d'assises Criminal procedure -- France ...

Dictionnaire - d'assises - : arrêts de la cour - circonstances atténuantes - composition de la cour - contumace - débats - infractions d'audience - jury - partie civile - pièces à conviction - plaidoiries et réquisitoire - position des questions - récidive - relégation - renvoi de la cause - témoins - etc--

Dictionnaire - d'assises - : arrêts de la cour - circonstances atténuantes - composition de la cour - contumace - débats - infractions d'audience - jury - partie civile - pièces à conviction - plaidoiries et réquisitoire - position des questions - récidive - relégation - renvoi de la cause - témoins - etc--
Paper図書
Eugène SicéLibrairie générale de droit et de jurisprudence1938
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Cours d'assises Criminal procedure -- France
  • Subject Heading (ID)France. Cours d'assises Criminal procedure -- France

Cour d'assises

Cour d'assises
Paper図書
Léon WerthRieder1932
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Cours d'assises Crime and criminals -- France...
  • Subject Heading (ID)France. Cours d'assises Crime and criminals -- France...

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