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Projet de décret concernant les pensionnaires et les invalides de la marine, présenté par Martel, du département de l'Allier, au nom des comités [sic] de marine et des colonies, a la séance du 21 ventôse, l'an III

Projet de décret concernant les pensionnaires et les invalides de la marine, présenté par Martel, du département de l'Allier, au nom des comités [sic] de marine et des colonies, a la séance du 21 ventôse, l'an III
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventôse, an III [1795]
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  • Subject HeadingFrance. Marine -- Pay, allowances, etc. -- History Pensions -- France -- Early w...
  • Subject Heading (ID)France. Marine -- Pay, allowances, etc. -- History Pensions -- France -- Early w...

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