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Arrêté du parlement de Normandie, daté du 5 mai, à 11 heures du soir

Arrêté du parlement de Normandie, daté du 5 mai, à 11 heures du soir
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...- 18th century France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century France -- History -- Louis XV...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century France -- History -- Louis XV...

Lettre du parlement de Normandie au roi, du 17 janvier 1788

Lettre du parlement de Normandie au roi, du 17 janvier 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...2 : Louis XVI) France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century Courts -- France -- Early wor...
  • Subject Heading (ID)...2 : Louis XVI) France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century Courts -- France -- Early wor...

Réflexions de Me Boessel, procureur au parlement de Normandie, sur le mémoire pour le college des procureurs en ce parlement, adressé à l'Assemblée nationale, sous la signature de Me Dupont

Réflexions de Me Boessel, procureur au parlement de Normandie, sur le mémoire pour le college des procureurs en ce parlement, adressé à l'Assemblée nationale, sous la signature de Me Dupont
Paper図書
[s.n.][1791?]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Sources Rouen (France) -- ...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Sources Rouen (France) -- ...

Itératives remontrances du parlement de Normandie, au roi, au sujet de l'édit d'octobre dernier, concernant les vingtiemes

Itératives remontrances du parlement de Normandie, au roi, au sujet de l'édit d'octobre dernier, concernant les vingtiemes
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...- 18th century France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century Courts -- France -- Early wor...
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Opinion de M. le duc d'Aiguillon, dans la séance du jeudi 12 novembre 1789

Opinion de M. le duc d'Aiguillon, dans la séance du jeudi 12 novembre 1789
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

Arrêté du parlement de Rouen : du 22 août 1787

Arrêté du parlement de Rouen : du 22 août 1787
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Subject Heading...ury -- Sources France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
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Arrêté du parlement de Rouen, du 22 août 1787. Arrêté du parlement de Paris, séant a Troyes du 27 août 1787. Discours de M. Huès, maire de Troyes au parlement ... du 22 août 1787. Arrêté du chatelet de Paris, du 21 août 1787. Lettre du parlement de Besançon, au roi, adressée a M. le garde des sceaux, le 30 juillet 1787

Arrêté du parlement de Rouen, du 22 août 1787. Arrêté du parlement de Paris, séant a Troyes du 27 août 1787. Discours de M. Huès, maire de Troyes au parlement ... du 22 août 1787. Arrêté du chatelet de Paris, du 21 août 1787. Lettre du parlement de Besançon, au roi, adressée a M. le garde des sceaux, le 30 juillet 1787
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Subject Heading...ury -- Sources France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
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Édit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Rouen : donné à Versailles au mois de mai 1788

Édit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Rouen : donné à Versailles au mois de mai 1788
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1788
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Law and legislation Judges...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Law and legislation Judges...

Édit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Rouen

Édit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Rouen
Paper図書
De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Normandie) France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Law and legislation Judges...
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Remontrances du parlement de Normandie, au roi

Remontrances du parlement de Normandie, au roi
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...2 : Louis XVI) France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Sources Taxation -- France...
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Mémoire présenté au roi par les avocats au parlement de Normandie, sur les États-généraux

Mémoire présenté au roi par les avocats au parlement de Normandie, sur les États-généraux
Paper図書
[s.n.][ca 1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Sources France. Etats géné...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Sources France. Etats géné...

Arrêté du parlement de Normandie, sur l'edit des vingtiemes, du 20 décembre 1787

Arrêté du parlement de Normandie, sur l'edit des vingtiemes, du 20 décembre 1787
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Subject Heading...2 : Louis XVI) France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Sources France. Etats gene...
  • Subject Heading (ID)...2 : Louis XVI) France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Sources France. Etats gene...

Lettre du parlement de Normandie, au, roi pour demander les anciens etats de la province

Lettre du parlement de Normandie, au, roi pour demander les anciens etats de la province
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Sources France. Etats géné...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Sources France. Etats géné...

Arrêté du parlement de Normandie, sur l'edit des vingtiemes

Arrêté du parlement de Normandie, sur l'edit des vingtiemes
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Subject Heading...2 : Louis XVI) France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Sources Taxation -- France...
  • Subject Heading (ID)...2 : Louis XVI) France. Parlement (Normandy) -- History -- 18th century -- Sources Taxation -- France...

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